Mode d'emploi

Et si vous vous lanciez dans le mécénat de compétences ?

Le 05/01/2022
par Laëtitia Muller
Coup de pouce pour les TPE-PME : un avantage fiscal de 20 000 € les encourage depuis peu à se lancer dans le mécénat de compétences. De son côté, le Gouvernement a publié en novembre 2021 un guide pour les éclairer sur ce dispositif peu connu, mais qui présente plusieurs avantages pour les entreprises artisanales.
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Selon le baromètre Admical 2020 sur le mécénat d’entreprise en France., les PME sont les plus nombreuses à se lancer dans le mécénat .

En cause, l’effet de la loi Aillagon de 2019 qui facilite les dons des TPE et PME jusqu’à 20 000 €. Pour soutenir cet engagement, le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable a d’ailleurs publié en novembre dernier un guide à destination des petites et très petites entreprises.

Artisans, futurs mécènes de compétences ?

Le mécénat de compétences est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y compris aux arti- sans, commerçants et professions libérales.

Il consiste à faire bénéficier un organisme d’intérêt général des compétences d’un ou plusieurs salariés.

Deux formes d’engagement sont possibles :

→ La prestation de services : l’artisan réalise une mission déterminée, qu’il gère seul au profit de l’organisme de son choix ;

→ Le prêt de main-d’œuvre par lequel il met à disposition un ou plusieurs salariés.
Temps et f réquence varient en fonction des possibilités et des besoins de chacun, sans minimum imposé. Un artisan peut ainsi prêter un salarié pour ses compétences en mécanique une demi-journée. Il peut aussi mettre à disposition un salarié en fin de carrière sur son temps de travail pour une durée d’un à trois ans.

Un avantage fiscal à la clé

Le mécénat de compétences n’est pas synonyme de philanthropie ! Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 60 % du montant du don (par exemple du salaire chargé du collaborateur mis à disposition).

L’avantage est ouvert à toutes les entreprises sans montant minimum. Pour les versements inférieurs à 2 M€, l’entreprise a le choix entre 60 % des sommes versées dans la limite de 5 pour mille du CA ou 20 000 €.

Les dispositions de l’article 149 de la loi de finances pour 2021 organisent cette réduction d’impôts pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021, au bénéfice des fédérations ou unions d’organismes, dûment agréées.

Le ministère de l’Économie précise sur son site Internet toutes les modalités ainsi que la liste des organismes que les TPE-PME peuvent aider.

Un principe gagnant-gagnant

Ce système d’aide contre un avantage fiscal permet aux entreprises de prouver leur savoir-faire et de valoriser leur structure, si petite soit-elle !

C’est également un moyen pour les chefs d’entreprise artisanale de rentabiliser la main-d’œuvre lors de périodes de faible charge de travail.

Plutôt que de fournir du travail à un salarié sur trois ou quatre jours, l’artisan peut le mettre à disposition le temps restant, à moindre coût, et valoriser cette démarche.

Autre avantage non négligeable : tout chef d’entreprise porte en lui des causes qui lui tiennent à cœur et auprès desquelles il ne peut s’engager faute de temps.

Le mécénat peut être une solution grâce à laquelle il pourra, en outre, élargir son réseau et rencontrer de nouveaux partenaires ou clients.

>> Pour télécharger le Guide pour tout savoir sur le mécénat ¡ de compétences, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr et tapez « mécénat » dans la fenêtre de recherche.

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