Énergies fossiles

Gazole non routier : vers la fin de l'avantage fiscal ?

Le 20/06/2023

par Cécile Vicini

Lors des assises des Finances publiques qui se sont tenues le lundi 19 juin dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé vouloir supprimer la défiscalisation du gazole non routier d’ici à 2030. Une mesure qui entre dans le cadre d’un vaste plan d’économies à hauteur de 10 milliards d'euros.

"Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants. Cela concerne les tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non agricole et sur le gazole non routier agricole. C’est nécessaire pour mettre nos actions en cohérence avec nos engagements climatiques."

Par ces mots, Bruno Le Maire amorce la fin des régimes fiscaux dérogatoires à la valeur du carbone pour l’ensemble des combustibles fossiles, dont le GNR qui alimente les tracteurs, les engins de chantier, voire certains bateaux de pêche.

Ces régimes fiscaux freinent la transition énergétique, mais posent aussi problème dans les finances publiques : 6,5 milliards d’euros pour l’année 2018, dont 2 milliards d’euros rien que pour le GNR.

Pour rappel, le Gazole non routier (GNR) est sujet à la fin de l’avantage fiscal qui lui est accordé via le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN). Une mesure qui entrait dans le cadre d’un plan de réduction du déficit et de la dette publique.

Après le « quoi qu'il en coûte », de la crise sanitaire, le gouvernement vise des chiffres qui impliquent de grandes restrictions :

Ramener le déficit public à 2,7% du PIB en 2027 (VS. 4,7% fin 2022)
Ramener la dette publique à 108,3% du PIB en 2027 (VS. 111,6% fin 2022).

Ces mesures affecteront assurément les secteurs agricoles, routiers et du BTP puisque l’avantage fiscal sur le GNR constitue une grande part d’économies pour le Gouvernement (près de 2 milliards d’euros de dépense fiscale).

Et la suite ?

Le gouvernement apportera des précisions quant à la trajectoire de réduction du déficit dans le projet de loi de programmation des finances publiques, qui sera révisé en septembre, ainsi que dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

"J’ai rencontré les fédérations du secteur des transports routiers, du bâtiment et de l’agriculture qui sont prêtes à s’engager dans cette démarche en vue du prochain PLF", a précisé Bruno Le Maire lors des Assises.

À suivre…

GNR