Guichet unique : Bercy dit procéder à des améliorations pour résorber les couacs

Quelles mesures pour parer aux dysfonctionnements ?

Bugs, ralentissements, piratage, pièces justificatives non obligatoires… Le nouveau guichet unique lancé par Bercy et géré par l’Inpi a fait l’objet de nombreuses critiques depuis son lancement il y a quelques semaines.

Le ministère de l’Économie semble avoir pris la mesure des dysfonctionnements et a annoncé le 16 février une série de mesures afin de combler le retard dans le traitement des demandes.

• Dans un premier temps, des "travaux informatiques" devraient permettre d’accélérer les demandes de créations d’entreprise. Ambition : traiter 60% des demandes en moins d’une semaine.
• Concernant les procédures de modification ou de cessation, qui concentraient le plus de couacs, le retard accumulé depuis début janvier serait désormais "intégralement absorbé".

• Pour certaines procédures, la voie papier, qui constituait la majorité des formalités avant l’entrée en vigueur du guichet unique, a été aussi été "temporairement autorisée, en complément de la voie dématérialisée".

Infogreffe de nouveau mobilisé

Autre solution présentée, qui ne fait que confirmer que le guichet unique ne tient pour l’instant pas toutes ses promesses : la mise à contribution du site Infogreffe, normalement en retrait depuis le 1er janvier et l’arrivée du guichet unique.

A partir du 20 février prochain et jusqu’au 30 juin, il sera à nouveau possible pour les commerçants, artisans et agriculteurs inscrits au RCS (Registre du commerce et des sociétés) de réaliser leurs formalités de modification ou de cessation sur www.infogreffe.fr.

"Cette nouvelle voie d’accès pourrait concerner jusqu’à 15% du flux total de formalités" selon le ministère de l’Économie.

Rappel des faits

Émanation de la loi Pacte (2019), le guichet unique remplace depuis le 1er janvier 2023 six réseaux de centres de formalités (CFE) qui préexistaient :

• les chambres consulaires (CMA, CCI et chambres d’agriculture),
• l’Urssaf (notamment pour les micro-entrepreneurs),
• Infogreffe (greffes des tribunaux de commerce)
• et les services fiscaux.

formalites.entreprises.gouv.fr est devenu dès lors le passage obligatoire pour créer ou radier une entreprise, modifier des statuts, déposer des documents comme ses comptes annuels…

L’État a mandaté l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), spécialisé jusqu’à présent dans la protection des marques et innovations, pour gérer ce site.

Depuis son ouverture, près de 266.000 formalités ont été enregistrées, dont 145.000 créations, 85.000 modifications et 36.000 cessations… soit 400.000 formalités de moins par rapport à la même période en 2022. L’Inpi tente de faire face. Le ministère de l’Économie plaidait jusqu’ici pour un "temps d’adaptation nécessaire" mais semble avoir pris la mesure des difficultés des usagers...