Harcèlement sexuel : comment s’en prémunir ?

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ? 

Le harcèlement sexuel vise les pressions pour obtenir un acte sexuel et les propos ou comportement à caractère sexuel répétés. Il peut être caractérisé quelle que soit la relation hiérarchique entre l’auteur et la victime (collègue, supérieur, subordonné). L’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, doit protéger ses salariés, mettre un terme et sanctionner les faits de harcèlement sexuel.

D’une façon générale, le harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l’auteur et la victime (art. 222-33 du Code pénal).

Dans le cadre des relations de travail (Code du travail, art. L.1153-1 et suivants), il en existe deux types : 

• Le premier type de harcèlement sexuel est la pression dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle. Il s’agit d’un abus d’autorité, concrétisé par des menaces sur les conditions de travail, de chantage à la promotion ou au licenciement. Il suffit d’une fois pour caractériser l’infraction.

• Le deuxième type vise les propos ou comportement à connotation sexuelle non désirés et répétés. Cela suppose des actes imposés par l’auteur, et donc subis par la victime.

Dans tous les cas, en milieu professionnel, le harcèlement sexuel peut être caractérisé même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre l’auteur et la victime.

L’absence de consentement de la victime est caractérisée dès lors qu’elle est silencieuse face aux agissements ou qu’elle demande à l’un de ses collègues d’intervenir.

Les propos doivent porter atteinte à la dignité de la victime (plaisanteries obscènes, propos familiers à connotation sexuelle ou sexiste) ou créer une situation intimidante, hostile ou offensante (cadeaux nombreux et gênants malgré des refus successifs, invitations compromettantes, etc.).

Précision nécessaire concernant la répétition, l’infraction peut être caractérisée dès le deuxième agissement et également si les propos ou comportement sont imposés à une même victime par plusieurs personnes qui ne se sont pas concertées.

Prévenir plutôt que guérir

Quoi qu’il en soit, l’employeur doit prévenir des faits de harcèlement sexuel, mais également y mettre un terme et les sanctionner (Code du travail, art. L. 1153-5).

Dans les entreprises sans comité social et économique (moins de onze salariés), la nomination d’un référent harcèlement n’est certes pas obligatoire, mais cela ne décharge en rien l’employeur de ses obligations, comme celles relatives à l’information sur le harcèlement.

Auparavant, l’affichage des textes de l’article 222-33 du Code pénal était obligatoire ; désormais, dans toutes les entreprises, l’information peut se faire par tous moyens, comme une note de service.

À signaler, l’obligation de prévention et de traitement vaut également pour les relations entre un salarié et un client de l’entreprise.