PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE

I want to break free*

Le 02/08/2018

par Sophie de Courtivron

Du temps du RSI – devenu SSI (Sécurité sociale des indépendants) au 1er  janvier dernier –, les militants de la désaffiliation ont d’autant plus fait parler d’eux que le système en place était défaillant. Le point sur la nouvelle Sécurité sociale pour les indépendants, sur la loi et sur les arguments de ceux qui refusent de s’y plier.

L’intégration du RSI au régime général de la Sécurité sociale se fera sur une période de transition de deux ans (2018-2019). Cette réforme n’affecte ni les cotisations des travailleurs indépendants ni les prestations fournies. Quelques évolutions auront lieu (voir encadré). Car "oui, il y a eu des dysfonctionnements, admet Philippe Renard, nouveau directeur général de la caisse nationale déléguée pour la SSI. Mais le fait d’aller de plus en plus vers l’automatisation, les services mis en ligne…, de corriger soi-même un certain nombre de données, etc., amènera plus de confort dans la plupart des situations."

Artisans réfractaires

"La jurisprudence et le droit confirment que l’affiliation au régime de Sécurité sociale français est obligatoire", observe Philippe Renard. La justice punit en effet les "hérétiques". Début 2018, l’incitation à la désaffiliation a été fermement condamnée par des peines de prison avec sursis et des amendes. Car certains artisans ne veulent plus payer. "Mes cotisations sociales, c’étaient 45% de mes revenus !, s’indigne un artisan du bâtiment ayant quitté le RSI en 2016. Mon entreprise traversait une passe difficile. Pour faire vivre ma famille de six enfants, il faut que je gagne 30000 euros par an minimum ; comme je devais verser 15000 euros au RSI, je devais donc gagner 45000 euros. J’ai pris une mutuelle anglaise qui me prend 9000 euros par an, auxquels je rajoute 3000 euros pour couvrir le risque invalidité/décès. Là où c’est une vraie libération, c’est que ces frais sont fixes", explique-t-il.

Des failles réglementaires ?

"Au final je n’ai pas à payer la Sécurité sociale, mais je ne suis pas non plus libre car il faut faire appel à chaque procès", confie l’artisan du bâtiment. S’il est obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale, des contestataires échappent aux mailles du filet, à leurs risques et périls assumés. L’artisan Hakim Razouane, qui a fondé le syndicat Taless**, court les tribunaux pour "faire valoir le droit français : on est obligé d’avoir une protection sociale mais pas de se voir imposer un régime, l’État ayant l’obligation d’ouvrir le secteur à la concurrence, conformément aux directives européennes". Pour lui, comme "le citoyen touchera moins que ce qu’il aura cotisé", il doit aussi pouvoir choisir sa retraite (capitalisation ou répartition). Hakim Razouane combat sur divers fronts et dénonce notamment, "preuves à l’appui", le statut de l’Urssaf, "entreprise de droit privé, qui n’a pas d’agrément pour exercer et n’a pas répondu à un appel d’offres pour remplir sa mission" ; mais encore le fait qu’ "il y a des sociétés d’assurance privées qui sont des organismes conventionnés qui remplacent l’Urssaf et font des bénéfices". Par conséquent, "l’argument de la solidarité ne tient plus", précise celui qui lutte "contre l’asservissement".

Philippe Renard rappelle que "la Sécurité sociale française couvre les gros risques. Est-ce qu’un artisan qui devrait passer deux ans à l’hôpital serait couvert par une assurance extérieure, je m’interroge…"

* « Je veux me libérer », référence à une chanson du groupe Queen.
** Travailleurs assurés librement en Europe pour leur Sécurité sociale.

En savoir plus sur l’obligation d’affiliation :
www.secu-independants.fr/nous-connaitre/beneficiaires/affiliation/obliga...

Du RSI à la SSI : quelques changements

"Depuis le 1^er janvier 2018, la responsabilité du recouvrement, de la liquidation de la retraite et de l’assurance maladie des artisans est confiée au régime général, mais rien ne change pour les artisans jusqu’en janvier 2020 puisqu’ils gardent comme interlocutrices les anciennes caisses RSI devenues les agences de la SSI, pose Philippe Renard. Des évolutions sur le service sont expérimentées, en vue d’être généralisées : une offre globale pour accompagner les créateurs d’entreprise, l’autoliquidation permettant à l’artisan de faire coïncider sa cotisation et son revenu réel (et non plus la prise en compte de l’année n-1)." Pour la retraite, grosse simplification, l’artisan aura affaire à un seul interlocuteur même s’il a eu plusieurs "vies" (salarié, indépendant…).