ICPE : de quoi parle-t-on ?

Les activités relevant de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Vous pouvez être concerné par cette législation si votre entreprise :

• emploie ou stocke des substances chimiques (ex. toxiques dangereuses pour l’environnement…) ;

• fait partie des activités utilisant du bois, des pneus, ou qui détient des machines ayant une puissance électrique ou thermique importante, etc.

La législation des installations classées confère à l’État des pouvoirs d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation, de réglementation pour imposer notamment le respect de certaines dispositions techniques, de contrôle pour vérifier que ces dispositions sont bien appliquées ou encore de sanction lorsque ce n’est pas le cas.

Quelques exemples

■ Stockage de pneumatique

Le volume susceptible d’être stocké étant :
• supérieur ou égal à 80 000 m³ >> Autorisation
• supérieur ou égal à 10 000 m³, mais inférieur à 80 000 m³ >> Enregistrement
• supérieur ou égal à 1 000 m³, mais inférieur à 10 000 m³ >> Déclaration

■ Imprimerie

Transformation du papier, carton. La capacité de production étant :
• supérieure à 20 t/j >> Autorisation
• supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j >> Déclaration

■ Métiers de bouche

Préparation/transformation à partir de produits d’origine animale :
• supérieure à 2 tonnes/jour >> Autorisation
• supérieure à 500 kg/jour >> Déclaration

Pour toute information, contactez le conseiller environnement de votre CMA.

Tous nos remerciements à la CMA Essonne, auteure de cette article.