Il faut mieux accompagner les TPE-PME

Si les grandes entreprises ont l’obligation légale de réaliser un bilan carbone, ce n’est pas le cas des TPE-PME. Ces dernières ne sont toutefois pas moins concernées par les émissions de gaz à effet de serre liées à leur activité puisqu’elles sont 3,8 millions d’entreprises travaillant dans le secteur industriel et qu’elles représentent 9 % des émissions directes de gaz à effet de serre de la France.

Les dirigeants des TPE-PME sont conscients d’avoir un rôle à jouer : le Conseil économique, social et environnemental (Cese) signale, dans son rapport rendu le 11 septembre 2018*, "qu’une majorité de dirigeants de TPE-PME considère la neutralité carbone comme un objectif stratégique ».

Toutefois, les actions tardent à venir : les dirigeants de ces entreprises estiment n’avoir "ni le temps, ni les moyens, ni les connaissances" pour mettre en place la neutralité carbone.

Le Cese avance des pistes

Pour résoudre ce problème, le Cese avance dans son rapport quelques pistes :

• Élargir le bilan carbone aux émissions indirectes comme l’impact du transport, les trajets des salariés, l’impact des déchets…

• Expérimenter la TVA réduite sur les services et produits en boucle locale et à faible émission pour inciter le développement de ces solutions et attirer le consommateur.

• Créer et améliorer les aides financières pour la modernisation des équipements des TPEPME visant à instaurer la neutralité carbone.

• Faciliter l’accès à la commande publique aux TPE-PME ayant un faible impact carbone notamment en privilégiant les mieux-disants (les plus respectueux des critères RSE) aux moins-disants (ceux affichant les prix les moins élevés).

• Intégrer les notions de neutralité carbone et gestion carbone dans la formation initiale des dirigeants, comptables ou encore directeurs administratifs et financiers, qui se disent peu informés sur ces sujets.

Un enjeu majeur pour la France

L’importance économique des TPE-PME en France est telle que l’objectif des Accords de Paris, soit la limitation du réchauffement climatique à 2°, ne peut être atteint que si ces entreprises sont incluses dans la transition énergétique. Or, si la majorité veut s’engager, ces entreprises "souffrent encore de ne pas y être encouragées et accompagnées".

* Cet avis, rapporté par Stéphanie Goujon (Groupe des personnalités qualifiées) et Antoine Bonduelle (Groupe Environnement et Nature), pour la section des activités économiques du Cese, présidée par Delphine Lalu (Groupe des associations), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 11 septembre 2018.L’avis a été adopté en plénière avec 170 voix pour et 6 abstentions.