Mesures exceptionnelles

Incendies : l’État annonce des aides pour aider les entreprises et les ménages sinistrés

Le 17/08/2022

par Cécile Vicini

Ce lundi 15 août, Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé des mesures fortes pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises qui ont été sinistrés par les incendies qui touchent le territoire depuis le début de cet été.

Ces mesures seront intégrées dans une « cellule incendie » pour créer « une sorte d'amortisseur fiscal ».

Ce coup de pouce à trois volets permettra aux principaux intéressés de bénéficier de répit dans leurs démarches fiscales.

Quelles sont les aides pour les particuliers ?

→ Un délai exceptionnel de prélèvement de l'impôt sur le revenu ;

→ Une suspension des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ;

→ Une potentielle révision à la baisse des valeurs locatives « en fonction de la dépréciation des biens ».

Et pour les entreprises ?

Le ministre a indiqué que les entreprises seront également concernées par cette cellule incendies, notamment sur la question du report de paiement des échéances fiscales, et d’un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE.