Indemnité inflation : qui sont les bénéficiaires et quelles sont les conditions d’octroi ?

Après avoir été annoncée par le Premier Ministre Jean Castex le 21 octobre dernier, l’indemnité "inflation" de 100€ s’est traduite dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2021, présenté le 3 novembre dernier lors du Conseil des ministres.

Le texte fixe uniquement le principe de l’aide dont les modalités précises seront annoncées dans un décret à venir.

Il devrait néanmoins être sans grande surprise, puisqu’en parallèle un document sous forme de questions-réponses exhaustif a été publié sur le site Internet du Gouvernement.

Voici les grands principes qui sont à retenir…

Qu’est-ce que l’indemnité inflation ?

L’indemnité exceptionnelle inflation est une aide de 100€, versée par l’État, qui a pour but de préserver le pouvoir d’achat des personnes résidant en France, face à l’inflation et à l’augmentation du prix de certains produits, notamment celui du gazole.

S’agissant de l’augmentation des prix du pétrole, 5,8 millions de foyers devraient aussi, d’ici la fin de l’année, bénéficier d’un chèque énergie exceptionnel, dont le montant est également égal à 100€.

Alors, que penser de cette prime qui sera versée à quelques mois de la présidentielle ? Redondante ? "Complémentaire", répond le Gouvernement dans son dossier de presse, qui entend "préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes face à la hausse des prix constatée au dernier trimestre 2021".

Qui sont les bénéficiaires ? 

L'article 12 du PLFR précise que cette "aide exceptionnelle" est versée à toute personne :

• âgée d’au moins 16 ans ;
• résidant régulièrement en France ;
• et dont "le revenu individuel net n’excède pas 2.000€ par mois".

Dans son questions-réponses, le Gouvernement dresse la liste des catégories de bénéficiaires de cette prime :

• les salariés, 
• mais également les apprentis et les travailleurs non-salariés.

La liste inclut également :

• les agents publics,
• les demandeurs d’emplois,
• les alternants,
• les intérimaires,
• les retraités,
• les étudiants
• les bénéficiaires de minima sociaux.

S’agissant des micro-entrepreneurs, une condition de chiffre d’affaires leur est imposée.

Ils doivent en effet avoir un chiffre d’affaires (CA) mensuel moyen de 2.000€ après abattement fiscal, soit 4.000€ pour les artisans et 6.897€ pour les commerçants et fournisseurs de logement.

Dans son dossier de presse, le Gouvernement précise qu’ils doivent "avoir réalisé entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021, un montant de CA ou de recettes au moins égal à 900€", soit 100€ par mois durant ces 9 mois.

Les chefs d’entreprise artisanale qui sont, en outre ,gérant minoritaire de société pourront toucher cette prime à condition de ne pas la percevoir au titre d’un contrat de travail.

Qui la verse et quand ?

Les indépendants, dont le revenu est inférieur à 2.000€ par mois (période de référence 2020) percevront la prime inflation directement via leur Urssaf en décembre 2021.

Elle est donc sans filtre et "tombera" directement sur leur compte bancaire.

Le Gouvernement précise que si l’organisme ne possède pas les coordonnées bancaires de l’indépendant, le versement sera décalé d’un mois (en janvier 2022), le temps pour l’Urssaf de le contacter et obtenir ses références bancaires.

Les travailleurs non-salariés ayant créé leur activité entre les mois de janvier et octobre 2021 sont présumés avoir un revenu d’activité inférieur à 2.000€ nets par mois.

Pour les salariés, le versement de la prime sera réalisé en décembre prochain par les employeurs, y compris lorsque le salarié est en période de congé (maladie, maternité).

La prime inflation devra figurer sur une ligne spécifique du bulletin de paie sous l’intitulé "aide exceptionnelle inflation".

Le cas particulier des apprentis

Les apprentis, ayant eu une activité au mois d’octobre, percevront l’indemnité de leur employeur comme les autres salariés.

Comment sera-t-elle remboursée ?

Les entreprises seront remboursées des montants engagés en les déclarant à l’Urssaf et elles pourront directement les déduire de leurs cotisations sociales le mois suivant le versement de la prime.

Le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé que l’aide exceptionnelle ne serait soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG et CRDS, ni aux charges sociales.

>> Consultez ici le questions-réponses du Gouvernement relatif à cette prime.