JO 2024 : la possibilité pour les commerces d'ouvrir le dimanche est étendue à l'ensemble de Paris

Une bonne nouvelle pour les artisans souhaitant ouvrir leurs boutiques aux touristes et aux sportifs cet été. À Paris, il sera donc possible pour les établissements de vente au détail d'ouvrir leurs portes le dimanche.

Dans un premier temps, cette autorisation n'était ouverte qu'aux lieux de compétition et aux communes situées à proximité de ces sites. Désormais, ce périmètre va être étendu à l’ensemble de la capitale (et à l’ensemble de ses arrondissements).

Sont concernés :

• Les commerces de détail alimentaire ;
• Les articles de sport et de loisirs ;
• Les librairies-papéteries ;
• Les magasins multi-commerces ;
• Les grands magasins ;
• Les magasins d'habillement-prêt-à-porter ;
• Les magasins de vélos ou de motocycles.

Quelles sont les démarches ? 

Pour en bénéficier, les commerçants doivent déposer leur demande auprès de la préfecture entre le 15 juin et le 30 septembre 2024. La demande doit s'effectuer 5 semaines avant la date sollicitée.

Le préfet, après réception de la demande, autorise (ou non), après avis des acteurs locaux (conseil municipal, CCI, CMA, organisations professionnelles...) l'ouverture de l'établissement le dimanche, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Pour prendre sa décision, la préfecture prend en compte les « besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs ».

Afin d'éviter à un trop grand nombre de demandes, il peut également donner une autorisation à tout ou une partie des établissements situés dans les communes du département concerné.

Bien évidemment, cette dérogation se fait dans le respect des droits du salarié. Celui-ci doit être volontaire pour travailler le dimanche, et son accord doit être donné par écrit à l’employeur.

Le salarié est libre de revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à condition d'en informer par écrit son employeur dans un délai de 10 jours francs. Si l'employeur ne respecte pas ses obligations relatives aux dérogations du repos dominical, il sera sanctionné d'une contravention à hauteur de 1.500 €, voire 3.000 € en cas de récidive.

En savoir plus