La carte BTP : comment ça marche ?

Qu’est-ce que la carte BTP ?

Il s’agit d’une carte d’identification : elle est individuelle et donc propre chaque salarié.

À noter que certains corps de métiers sont dispensé de ce document :

• Les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), chauffeurs et livreurs ;
• Les salariés qui sont présents physiquement sur le chantier, mais dont les missions n’y sont pas directement liées (gestion de la paye et des risques, maintenance informatique, prévention, sécurité, service achat et approvisionnement, gestion des stocks, etc.

Comment demander la carte BTP ?

La démarche et le coût sont à la charge de l’employeur et ce, dès l'embauche (ou le détachement) du salarié concerné.

Pour ce faire, il suffit de réaliser les trois étapes suivantes :

1. Se rendre sur la plateforme dédiée. Il vous sera demande de créer un compte et la demande se fera directement sur votre espace personnel ; 

2. Déclarez le ou les salariés concernés par la demande de la carte BTP (une photo d’identité en format Jpeg sera demandée) ;

3. Procédez au paiement en ligne pour accéder au document. Dans un premier temps, c’est une attestation provisoire individuelle qui sera fournie en attendant l’édition de la carte. Elle pourra être présentée en cas de contrôle.

Quel est le coût ? 

La Carte BTP fait l’objet d’une redevance unitaire qui s'applique à toute demande de carte, conformément aux dispositions du décret du 22 février 2016. 

Son montant est de 9,80 euros par carte demandée. 

Un salarié n’a pas sa carte : quelle sont les risques ?

En cas de contrôle, les sanctions sont sévères :

→ jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié non déclaré ou par infraction ;

→ 8 000 € en cas de récidive dans l'année qui suit la 1ère amende.

Le montant de l'amende ne peut cependant pas dépasser 500 000 €.

Mieux vaut donc réaliser les démarches dans les temps pour se protéger et limiter les couts !

Un salarié change d’entreprise : quelle règle s’applique ?

Si un salarié change d’employeur, alors la carte BTP doit être changée et doit afficher l’identité de la nouvelle entreprise de rattachement.

À noter que cette règle ne s’applique pas aux salariés intérimaires puisque leur carte est valable cinq ans, même en cas de changement d’employeur.