La loi climat et résilience est publiée !

Rappel des grandes lignes 

Depuis le 25 août, plusieurs mesures issues de la loi climat et résilience sont d’ores et déjà entrées en vigueur, notamment dans les établissements scolaires, comme :

• l’éducation à l’environnement
• ou les menus végétariens hebdomadaires.

C’est le cas également du pouvoir du maire, qui peut à présent encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines.

Les centres commerciaux ne devraient plus pousser dans les territoires agricoles ou naturels, et les sanctions pour atteinte au droit de l’environnement se trouvent renforcées. 

>> Le minsitère de la Transition écologique a mis en ligne un calendrier du déploiement des mesures consultable ici.

Conforter les professionnels du BTP

Une lecture pratique de la loi met en évidence ses liens étroits avec le secteur du BTP.

Les audits énergétiques deviennent obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier dès 2022.

De même, les "passoires thermiques" seront interdites de location dès 2025 (pour les logements classés G).

Autant de futurs chantiers pour les artisans du bâtiment.

Ces derniers devraient, en outre, être moins en difficulté face aux questions de leurs clients sur les aides à la rénovation puisqu’un statut d' "Accompagnateur Rénov" va voir le jour pour assister et conseiller les propriétaires de bout en bout. 

Effectivement, une récente étude menée par Opinionway auprès de 505 TPE du BTP avait mis en avant le fait que 66% de ces professionnels trouvaient que le système d’aides était compliqué à expliquer à leur clientèle.

Des optimismes mitigés 

Pour rappel, l’objectif de cette loi est de permettre à la France de "tendre vers moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990", selon le ministère de la Transition écologique.

Pas sûr qu’il y parvienne… Les mesures législatives sont pour l'instant "limitées", "différées" et "soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché" juge le Conseil économique, social et environnemental qui reste très sceptique.

À cela s’ajoute qu’avant de pouvoir être appliquées de nombreuses mesures nécessitent des décrets d’application : une "centaine" confie le ministère lui-même…

>> Consultez l'ensemble de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.