La prime d’activité, c’est aussi pour vous !

Critères d’attribution

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, il faut justifier de son identité mais aussi de l’ensemble de ses ressources et celles des membres du foyer. Toutes les aides sociales comme les allocations logement ou familiales et celles de retour à l’emploi sont prises en compte. La prime est déterminée via une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).

Pour les travailleurs indépendants, le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue. En l’absence de déclaration de BIC/BNC, c’est le chiffre d’affaires du trimestre qui sera retenu. Cependant, sur option, et pour une durée d’un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire qui leur permet de calculer leurs droits à la prime d’activité uniquement sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d’affaires.

Modalités de calcul

Les artisans peuvent opter pour la déclaration trimestrielle mais sous réserve que leur chiffre d’affaires des 12 derniers mois précédant la demande ne dépasse pas 70 000 € et que, simultanément, le chiffre
d’affaires déclaré dans la DTR n’excède pas 17 500 €. Le calcul du droit à la prime d’activité est opéré par la Caf (Caisse d’allocations familiales) pour les artisans. Il est réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles, après application d’un abattement de 50 % pour les prestations de services (artisans). 

Schématiquement, en fonction de ces revenus déclarés tous les trimestres, la Caf calcule la prime d’activité selon la formule suivante : 

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus
professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Suite à la crise des Gilets jaunes, le montant maximal de la bonification individuelle a été réévalué depuis le 1er janvier 2019 (décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018). Il est passé à 90 € pour une personne ayant des revenus au niveau du Smic. Le montant de la prime d’activité dépend de chaque situation individuelle. 

Fonctionnement

La prime d’activité n’est pas automatique. La demande doit se faire sur le site de la Caf ou par le dépôt d’un formulaire sur place. Le bénéficiaire doit déclarer tous les trois mois ses revenus du trimestre précédent, sur le site de la Caf ou via son application mobile. La prime est versée chaque début de mois. N'étant pas imposable, il convient de la déduire des revenus à déclarer. De plus, elle n’est pas prise en compte dans le calcul et le montant des autres prestations (ex. : allocation logement, Paje, AAH…).

>> Pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, faites une simulation sur www.caf.fr.