L'Assemblée nationale vote la simplification de la mobilité européenne des apprentis !

Cette proposition, "Erasmus de l’apprentissage", a été déposée par la majorité présidentielle, Renaissance, et plus précisément par Sylvain Maillard (député de la 1re circonscription et 1er vice-président du Groupe Renaissance).

Elle répond à l'un des objectifs de campagne d'Emmanuel Macron : faire en sorte que la moitié d’une classe d’âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l’étranger.

Erasmus+, programme d’échanges européen, a évalué à 10.000 le nombre d’alternants en mobilité sur l'année 2022. Ces chiffres sont moins importants que pour les parcours généraux (étudiants), puisque le contrat des apprentis est soumis au Code du travail, qui varie dans chaque état membre.

Une souplesse accentuée

En France, le Code du travail présente de nombreuses limites à la mobilité : il empêche par exemple une entreprise de laisser partir son apprenti plus de quatre semaines, sauf en cas de suspension du contrat de travail. Une durée insuffisante pour bénéficier pleinement d’une expérience à l’étranger…

La proposition de loi crée différentes options pour l’entreprise qui embauche un apprenti :

• Mise en veille du contrat ;
• Levée de la responsabilité de l’employeur ;
• Mise à disposition de l’alternant par l’entreprise, avec maintien de sa responsabilité et de la rémunération.

Autre point fort du texte : garantir à tous les jeunes en mobilité un socle de financement de leur protection sociale. Les cotisations seraient alors prises en charge par les organismes de formation ou les CFA, lorsque le contrat est suspendu par l’entreprise.

"Un symbole fort envoyé à la jeunesse"

Sylvain Maillard, porteur de la proposition, s’est félicité de ce symbole fort envoyé à la jeunesse. Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et la Formation professionnels, a salué un texte "pragmatique, efficace", qui permettra de lever les derniers freins à la mobilité.

Joël Fourny, président de CMA France, a lui aussi plébiscité ce texte, en précisant qu’il s’agissait d’une demande de longue date portée par le réseau des CMA.