Le gouvernement affine les modalités sur l’amortisseur d’électricité et de gaz pour 2023

Quelles sont les structures concernées ?

L’amortisseur électricité concerne les entreprises de moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan, non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles.

Concrètement : 

Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

Comment en bénéficier ?

Aucune démarche n’est nécessaire. L’aide sera directement appliquée sur la facture et l’État compensera les fournisseurs.

→ Les consommateurs auront simplement à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles.

Comment sera calculé l’amortissement ? 

L'aide sera basée sur la « part énergie » du contrat (le prix annuel moyen de l’électricité), hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.

Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 €/MWh (ou 0,18€/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 €/MWh.

La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).