Le "pass sanitaire" adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire (pass sanitaire et obligation vaccinale) a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale en première lecture.

Olivier Véran, ministre de la Santé, presse le pas pour faire adopter définitivement le texte au plus vite.

Une première étape dans l’adoption du pass sanitaire

La maison brûle, il faut éteindre l’incendie lié au variant delta au plus vite… Le ministre de la Santé n’a ainsi eu de cesse de mettre sous pression les députés réunis en session extraordinaire. Il aura fallu une nuit blanche pour que le texte, à présent nommé "petite loi", soit adopté vendredi 23 juillet à l’aube après l’étude de 1.200 amendements au pas de charge.

Au nombre des principaux changements, on remarquera l’abandon par les députés de l’élargissement du pass aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les visiteurs et les accompagnants, par l’adoption d’un amendement des députés LFI.

Du côté des sanctions, les députés ont également renoncé à la nouvelle disposition qui prévoyait cinq ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende en cas d’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire.

Les jeunes bénéficient d’un répit

Les 12-17 ans obtiennent un délai jusqu'au 30 septembre prochain pour obtenir le pass.

Signalons qu’un autre amendement prévoit l’accès à la vaccination pour les mineurs non accompagnés.

Les entreprises devront s’adapter…

Au sein des entreprises, le précieux sésame ne sera pas exigé pour les espaces de restauration collective mais les séminaires d'entreprise sont quant à eux soumis à la production du document sanitaire.

Les salariés des lieux où le pass sanitaire est imposé sont également soumis à sa production à compter du 30 août, à défaut ils risquent la "suspension de leur contrat de travail" prolongeable de deux mois, sans rémunération.

A terme la procédure peut aller jusqu’à un licenciement pour "motif personnel".

Le cas particuliers des salariés du BTP

Pour les lieux où le pass sanitaire est déjà obligatoire (lieux de loisirs et de culture réunissant plus de 50 personnes), et ceux qui vont le devenir comme les cafés, les restaurants, certains centres commerciaux et les établissements de santé, une question se pose pour les salariés du BTP amenés à intervenir au sein de ces établissements recevant du public pour y travailler à compter du 1er août 2021.

L'OPPBTP recommande aux professionnels d’entamer les démarches de vaccination, afin que les salariés puissent être détenteur du document sanitaire lorsqu’il sera exigé.

Néanmoins, l’organisme rappelle qu’en l’état actuel de la législation, "les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical", selon la dernière version du protocole sanitaire en entreprise encore en vigueur.

Une autre précision est apportée dans une fiche question-réponse publiée sur le site de l’OPBTP depuis le 20 juillet.

Elle précise que "les travailleurs du BTP qui interviendraient dans des établissements soumis à pass, comme un Ehpad ou un restaurant doivent être considérés comme des professionnels et non comme des usagers".

S’agissant des chantiers, ils ne sont pas considérés comme des établissements recevant du public et ne sont donc pas tenus d'imposer le pass sanitaire.

Le texte poursuit sa route législative, avec l’examen par le Sénat le vendredi 23 juillet. Ses dispositions vont encore évoluer et d’autres questions se poser. Affaire à suivre …

>> Consultez ici l'ensemble du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire.