Les prestations sous conditions de ressources

Les allocations familiales

Pour avoir droit aux allocations familiales, il faut avoir au moins 2 enfants à charge. Le montant varie en fonction du nombre d’enfants et des revenus du foyer.

Le versement peut être prolongé jusqu’à 20 ans à condition que la rémunération éventuellement perçue par l’enfant ne dépasse pas 55 % du Smic.

Une allocation forfaitaire continue d’être versée pendant un an à la personne ou au ménage qui a la charge d’au moins 3 enfants lorsque l’un ou plusieurs des enfants atteint 20 ans.

La prime à la naissance et l’allocation de base

La prime est versée en une seule fois après la naissance, sous réserve de satisfaire aux examens médicaux.

L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant est due à compter du mois suivant la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Pour en bénéficier, il faut justifier avoir passé les examens médicaux obligatoires.

Son montant est modulé selon le niveau de ressources de la famille.

Le complément familial

Cette allocation est versée aux personnes assumant la charge d’au moins 3 enfants d’au moins 3 ans. Elle prend ainsi le relais de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant. Elle est versée jusqu’au 21e anniversaire de l’aîné.

Une majoration du complément familial est créée pour les familles les plus vulnérables. Deux plafonds de ressources coexistent donc avec deux montants.

Il est possible de percevoir un complément familial différentiel sous certaines conditions (si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources applicable).

L’allocation pour adulte handicapé (AAH)

Versée aux handicapés de plus de 20 ans, elle peut prendre le relais de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (qui est versée sans conditions de ressources). Le taux d’incapacité handicap doit être d’au moins 80%. Il peut être compris entre 50% et 80%. Et dans ce cas, la personne handicapée doit connaître, du fait du handicap, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (CSS, art. L. 821-2).

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées apprécie le taux d’incapacité.

L’AAH peut être complétée, sous certaines conditions d’une majoration pour vie autonome.

L’allocation de rentrée scolaire

Elle est attribuée sous condition de ressources à toutes les familles, y compris celles qui n’ont qu’un enfant. Son montant est modulé en fonction de l’âge de l’enfant.