L’État annonce une hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE

Cette annonce intervient suite au lancement du premier groupe de travail dédié à la question du logement entre l’État et les professionnels de l’immobilier.

Cette réflexion, qui s’est tenue mercredi 27 juillet, entre dans le cadre du plan de sobriété énergétique annoncé le 14 juillet dernier par Emmanuel Macron. Un plan qui doit permettre de trouver des solutions concrètes visant à réduire l’émission des gazs à effet de serre et la consommation énergétique engendrée par le secteur du bâtiment.

Cette hausse de l'obligation CEE, qui était attendue depuis des mois par les acteurs de la filière de la rénovation énergétique, vise à accélérer la réalisation d’économies d’énergie et à mieux accompagner les ménages et les entreprises dans leurs travaux énergétiques.

De façon concrète, elle représente plus d’un milliard et demi d’euros annuels, et porte le niveau d’obligation des CEE à porter à plus de 3.100 TWhc.

→ À noter que deux tiers de cette augmentation sont destinés aux ménages en situation de précarité énergétique.

Un appel à programmes pour soutenir les ménages en situation de précarité énergétique

La ministre Agnès Pannier-Runacher a également lancé un appel à programmes, doté d’une enveloppe significative de 150 millions d’euros.

→ Objectif de ce vaste chantier : accompagner les ménages qui sont en situation de précarité énergétique pour une application dès l’hiver prochain.

Cette démarche doit faire émerger plusieurs solutions : des outils innovants, des systèmes d’accompagnement à la mobilité, et des outils de logistique durable.

Les entreprises intéressées par cet appel à programmes ont jusqu’au 26 septembre prochain pour déposer leur projet. Le cahier des charges est disponible ici.

Extension du « Coup de pouce chauffage »

Le Coup de pouce Chauffage est donc désormais étendu, avec effet immédiat, aux « bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective ».

À noter que cette projet d’arrêté renforce également l’aide au raccordement aux réseaux de chaleur renouvelable. Objectif : accélérer la sortie des énergies fossiles en milieu urbain et ce, tout en limitant le reste à charge pour les bâtiments.

La suite en septembre 2022 ...

Dans le même temps, le ministère de la Transition énergétique a également annoncé le lancement d’une concertation à la rentrée 2022 pour donner davantage de visibilité aux différents acteurs de la rénovation énergétique.

À l’issue de ces annonces, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré :

« Face à la crise énergétique actuelle et la nécessité d’accélérer, nous devons être au rendez vous. Ces nouvelles mesures vont nous permettre de franchir un cap supplémentaire dans la lutte contre la précarité énergétique. De même, alors que 66% de la consommation d’énergie dans l’habitat est lié au chauffage, le coup de pouce que nous lançons aujourd’hui renforce l’accompagnement que nous proposons aux Français en matière de sobriété et d’efficacité énergétique tout en contribuant à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. »