Covid-19

L’Unec demande la baisse de la TVA à 10%

Le 26/08/2020

par lemondedesartisans.fr

Après deux mois de fermeture imposée et passé l’engouement des premières semaines, la fréquentation des salons de coiffure est en nette baisse. Pour assurer la pérennité de ses entreprises, l’Unec, la principale organisation professionnelle du secteur, en appelle, dans un communiqué publié le mercredi 26 août, à la mobilisation pour que la TVA soit réduite de 20 à 10%.

Si la réouverture des salons de coiffure était très attendue après les deux mois de confinement, la hausse de fréquentation des trois premières semaines est déjà un lointain souvenir pour le secteur qui se dit désormais "très inquiet". "Nous constatons aujourd’hui une baisse de la consommation de 15 à 40% qui, nous le craignons, pourrait être durable et le corollaire du choc économique subi par notre pays", souligne Christophe Doré, le nouveau président de l’Unec (Union professionnelle des entreprises de coiffure). Pour maintenir l’activité, la pérennité des entreprises, des emplois et soutenir l’effort de formation des jeunes, l’organisation professionnelle se mobilise et attend du gouvernement que le taux de TVA des services de coiffure soit abaissé à 10%.

>> Lire aussi notre article : "Unec : son plan de relance pour la survie des entreprises"

Selon l’observatoire de la FCGA (Fédération des centres de gestion agrées), le taux d’accroissement du CA de la coiffure sur le 1er trimestre 2020 par rapport à la même période de 2019 a été en baisse de 17,1%. Une baisse supérieure sur la période à celle du secteur des bars, hôtels et restauration. Rappelons que la coiffure est le second secteur de l’artisanat en France et représente plus de 85.000 entreprises…

Pour signer la pétition mise en ligne par l'Unec, cliquez sur ce lien !

Chronologie de la perte d’une tolérance administrative

En vertu d’une tolérance administrative datant de 1923, les 15% de "service", inclus dans le prix des prestations, étaient exonérés de TVA. Un jugement de la Cour de Justice européenne (CJE) a condamné la France à y mettre fin, le 29 mars 2001, jugeant que cette exonération était non conforme à la 6e directive du 17 mai 1977 sur la TVA. Depuis le 1er octobre 2001, les coiffeurs sont donc assujettis à la TVA sur l’ensemble de la prestation. Cette décision avait déjà à l’époque relancé le débat de l’abaissement du taux de TVA pour les secteurs professionnels en prestations de service et à forte employabilité de main-d’œuvre.

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