MaPrimeRénov' : l’exécutif s’inquiète d’un possible détournement de 400 millions d’euros

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a exprimé de vives inquiétudes le 22 mai dernier à l’Assemblée Nationale concernant les soupçons de fraude autour du dispositif MaPrimeRénov'.

Le chef du gouvernement a précisé que Tracfin avait émis ses premières alertes dès la fin de 2022, alors qu'il occupait le poste de ministre chargé des Comptes publics, et qu'il avait alors ordonné une inspection spécifique dans ce domaine.

Suspension du versement des aides

Gabriel Attal a également rappelé les mesures envisagées dans le cadre du nouveau projet de loi contre la fraude : suspension du versement des aides en cas de suspicion de fraude, possibilité pour le Pôle national des CEE de refuser l'ouverture d'un compte, retrait du label RGE, et renforcement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah), responsable du dispositif, a récemment annoncé un renforcement de ses contrôles pour lutter contre l'usurpation d'identité. Une "grande campagne de vérification de l'identité" a également été lancée, touchant aussi bien les ménages que les entreprises. À noter que plusieurs milliers de ménages recevront un courrier pour confirmer qu'ils sont bien à l'origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr.