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Micro-entrepreneurs : vos cotisations sociales ont évolué depuis le 1er juillet !

Le 08/07/2024
par Cécile Vicini
Depuis le début du mois, de nombreux taux de cotisations sociales évoluent pour les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale. Tour d’horizon.
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Hausse du taux de cotisation

Le taux de cotisation global évolue comme il suit pour les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale affiliés à la Cipav ou à la Sécurité sociale des indépendants :

• Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav

  • Taux de cotisation global au 1ᵉʳ juillet 2024 : 23,2 %
  • Ancien taux : 21,2 %

• Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Sécurité sociale des indépendants 

  • Taux de cotisation global au 1ᵉʳ juillet 2024 : 23,1 %
  • Ancien taux : 21,1 %

Évolution des taux de répartition des montants de cotisations

Les nouveaux taux de répartition des montants de cotisation s'appliquant aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) au 1ᵉʳ juillet 2024 sont les suivants :

Cotisation d'assurance maladie maternité

  • Taux de répartition des montants de cotisation au 1ᵉʳ juillet 2024 : 9,30 % VS. 8,10 %
  • Cotisation de prestations maladie en espèces : 0,90 % VS. 0,95 %
  • Cotisation d'assurance invalidité décès : 1,40 % VS. 2,60 %
  • Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article D. 642-3 : 23,45 % VS. 26,00 %
  • Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article D. 642-3 : 5,35 % VS. 5,30 %
  • Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire : 25,60 % VS. 20,75 %
  • Cotisation sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale : 34,00 % VS. 36,30 %

Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Sécurité sociale des indépendants : les nouveaux taux de répartition des montants de cotisation

  • Cotisation d'assurance maladie maternités : 3,60 % VS. 3,90 %
  • Cotisation d'assurance invalidité décès : 3,70 %VS. 4,10 %
  • Cotisations d'assurance vieillesse de base : 50,75 % VS. 55,50 %
  • NOUVEAU : Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire à 7,85 %
  • Cotisation sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale : 34,10 % VS. 36,50 %.

Nouveau taux de l'AGS

Au 1ᵉʳ juillet 2024, la cotisation dite AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) évolue. Cette cotisation, qui sert à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective, passe de 0,20 % à 0,25 %.

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