Micro-entreprise : quelles activités pouvez-vous exercer ?

Les activités artisanales

L'artisanat englobe la fabrication, transformation ou réparation de produits de manière individuelle, non en série. Pour exercer une activité artisanale, une qualification professionnelle et une inscription au répertoire des métiers sont nécessaires.

Le régime exige en parallèle le respect de ces obligations :

• Être répertorié dans la liste officielle des métiers artisanaux,
• Satisfaire des critères de qualification professionnelle,
• Obtenir une assurance professionnelle le cas échéant,
• Adhérer aux normes techniques et à la réglementation en vigueur, etc.

Les activités commerciales

Elles incluent : l'achat de biens en vue de leur revente à but lucratif, la prestation de services dans des domaines tels que l'hôtellerie, la restauration rapide, les transports, les spectacles, la sécurité ou l'informatique, la location de biens meubles, de marchandises ou de services.

À noter que pour ces activités, l'inscription au registre du commerce et des sociétés est obligatoire, sans nécessité de diplôme ou de compétence spécifique.

Les activités libérales

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez offrir des services sous réserve de justifier d'un diplôme ou d'une qualification dans votre domaine.

Les activités libérales non réglementées autorisées sont :

• Consulting,
• Métiers du numérique,
• Conseil,
• Coaching,
• Rédaction,
• Formation,
• Traduction, etc.

Cependant, les activités libérales réglementées sont exclues, une liste exhaustive étant disponible sur le site de BPI France.

En savoir plus

Quelles sont les exclusions du régime de la micro-entreprise ?

Certaines activités ne peuvent être exercées sous le statut de micro-entreprise :

• Activités agricoles Toutes les activités en lien avec l'élevage,
• La production végétale ou animale,
• Les activités liées à une exploitation agricole.

Par exemple, la vente directe de produits transformés issus de la production de l'exploitation est interdite.

Les activités spécifiques

Des activités spécifiques telles que le tourisme à la ferme dans un cadre agricole, la préparation de chevaux pour des courses, la production de biogaz ou d'électricité via la méthanisation principalement issue de produits de l'exploitation agricole sont exclues.

Les artistes et les auteurs

Les artistes et auteurs d'œuvres artistiques ont des statuts distincts et des critères spécifiques à respecter.

Les activités immobilières

Les activités relevant de la TVA immobilière ainsi que la location d'immeubles non meublés ou professionnels ne sont pas éligibles au régime de la micro-entreprise.

Peut-on exercer plusieurs activités dans une micro-entreprise ?

Une seule micro-entreprise par personne est autorisée, mais il est possible d'exercer plusieurs activités au sein de celle-ci, constituant ainsi une activité mixte.

Il est important de préciser l'activité principale et les activités secondaires dans les statuts de la micro-entreprise lors de la procédure de création. 

Cependant, quel que soit le nombre d'activités, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser reste constant.

Est-ce que la micro-entreprise convient toujours au démarrage d'une activité ?

La micro-entreprise n'est pas toujours le choix idéal pour lancer une activité : les activités avec des achats importants et de la revente ne sont pas adaptées, car la TVA sur les achats n'est pas récupérable, tandis que les ventes ne sont pas soumises à la TVA.

De même, les activités intracommunautaires peuvent poser problème pour la récupération de la TVA sur les marchandises importées.

Autre point : le recrutement d'un salarié peut être compliqué si le chiffre d'affaires dépasse un certain montant imposé par le régime.

Enfin, les activités nécessitant d'importants investissements sont également à proscrire, car la micro-entreprise ne permet pas d'amortir ces investissements sur plusieurs années sur le plan comptable.