Modifier la devanture de sa boutique

1. Evaluer précisément la nature de vos travaux

Selon ce que vous envisagez de transformer, vous aurez besoin ou non d’une autorisation préalable de votre municipalité. Ainsi, tout ce qui modifie l’aspect extérieur comme changer la vitrine en utilisant des matériaux différents, percer une nouvelle ouverture ou repeindre la façade dans une autre couleur, est soumis à déclaration préalable⁽¹⁾. En revanche, des travaux de restauration de l’état du bâtiment comme le ravalement ou le nettoyage ne nécessitent pas d’autorisation.

Mais attention ! Dès lors que le commerce se situe dans une zone protégée comme un site classé, un agrément sera requis pour tout changement. Il en est de même si le plan local d’urbanisme (PLU) le prévoit pour l’espace où se trouve votre boutique.

2. Préparer le dossier

Vous aurez à vous procurer le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 13404*05) auprès de la mairie ou en ligne sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises. Vous devrez ensuite le compléter en renseignant votre identité et celle de votre entreprise (Siret, raison sociale, etc.), la localisation de votre commerce et les travaux envisagés. Il faudra également y ajouter les plans de situation et de votre façade sous divers angles ainsi que des photos et croquis. Il convient de demander précisément à la municipalité la liste⁽²⁾ complète des pièces à fournir car en cas de manquement, l’examen du dossier ne pourra se faire. Ce qui risque de retarder vos travaux.

3. Veiller au délai de réponse

Le dossier de déclaration préalable doit être déposé à la mairie où se situe votre magasin ou envoyé par courrier avec AR. Un récépissé vous sera alors remis. En principe, le délai d’instruction est d’un mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous pourrez alors considérer que l’administration ne fait pas opposition à vos travaux. Cependant, elle peut vous écrire pour vous avertir que le délai sera rallongé en raison de la nécessité de consulter d’autres services ou parce qu’il manque des pièces à votre dossier. Mais elle doit le faire dans le délai d’un mois. À défaut, vous êtes autorisé à engager les modifications prévues en affichant le récépissé de dépôt. Encore faut-il qu’une tierce personne n’ait pas formé un recours contre votre projet.

(1) Articles R*421-17 à R*421-17-1 du Code de l’urbanisme.

(2) Articles R431-35 à R431-37 du Code de l’urbanisme.