Immobilier

Nouveau calcul du DPE : ce qu’il faut savoir

Le 14/02/2024

par Cécile Vicini

Mis en place en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue les habitations de la lettre A à G en fonction de leur consommation énergétique et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Les logements classés comme des passoires thermiques peuvent être interdits à la location, en fonction de leur classement.

Le lundi 12 février, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé son intention de modifier par arrêté le mode de calcul du DPE. Cette décision vise à remédier à une pénalisation des petites surfaces, où un biais de calcul conduisait les logements de moins de 40 m² à obtenir systématiquement des classements moins favorables que des logements plus spacieux.

Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² étaient classés F ou G, comparés à seulement 13 % des logements de plus de 100 m².

Comment fonctionne le nouveau simulateur ?

Il est disponible sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe : pour l’utiliser, il suffit de saisir votre numéro unique de diagnostic de performance énergétique, présent en haut à droite du rapport remis par le diagnostiqueur.

À noter que les petits logements classés B, C, D ou E peuvent également être concernés par ces modifications. Selon les estimations du ministère, les logements de moins de 40 m² classés C devraient augmenter à plus de 733.000 au lieu de 504.000 avant la modification du mode de calcul, totalisant ainsi 3,32 millions de petits logements susceptibles d'améliorer leur étiquette énergétique.

Selon les données du ministère de la Transition écologique, environ 140.000 logements de moins de 40 m² classés F et G devraient sortir de la catégorie "passoire thermique", représentant un peu plus de 15 % du parc total de ces logements.

Si vous souhaitez télécharger une nouvelle attestation, cela ne sera possible qu'à partir du 1ᵉʳ juillet, date à laquelle le gouvernement prévoit que le nouveau mode de calcul entre en vigueur après sa parution au journal officiel. En attendant, le simulateur de l'Ademe fournit une évaluation, mais celle-ci n'a pas de caractère officiel...