PLFSS 2020 et travailleurs indépendants

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, actuellement en discussion à l’assemblée nationale, prévoit une simplification des déclarations sociales et fiscales des revenus, auxquels sont astreints les travailleurs indépendants auprès de l’Urssaf et des services fiscaux, en les fusionnant.

Cette unification permettrait aux TNS de déclarer de manière simultanée, dématérialisée et immédiate, leurs revenus de 2020 aux administrations fiscales et sociales en une seule fois. Cela leur évitera de s’adresser à différents interlocuteurs et à des dates distinctes comme aujourd’hui. La déclaration fiscale en ligne des revenus de l’ensemble du foyer serait pré-remplie à partir de la liasse fiscale professionnelle du travailleur indépendant (réalisée par les experts comptables).

Par ailleurs, pour ceux qui ont des employés, le projet de loi organise, d’ici à 2025, le transfert aux Urssaf du recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales pour la quasi-totalité des salariés. De plus, l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires est reconduite.

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