Fiches pratiques
Protection sociale des artisans : investissez dans le capital humain
Le 06/07/2020
par Lisiane Fricotté avec Le Monde des Artisans
L'univers de la protection sociale englobe de vastes sujets (Sécurité sociale, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, santé, prévoyance, retraite…). Multiformes, les différents régimes forment autant de nébuleuses souvent complexes. Ces fiches, dédiées spécifiquement aux artisans, donnent à chaque chef d'entreprise artisanale l'occasion de faire un bilan de carrière et d’adapter son parcours individuel en fonction des récentes prescriptions issues des nouveaux textes de loi.
Sécurité sociale
- Les origines d’un régime pas si universel
- Salarié / non-salarié : qu’est-ce qui les distingue ?
- Prélèvements sociaux : quel rôle pour l’employeur ?
- Contrôle Urssaf : quels sont les principaux points litigieux ?
- Le statut de micro-entrepreneur à la loupe
- Apprentis : quel régime social ?
Couverture santé
- Le point sur la maîtrise des dépenses
- Qui a droit à une couverture santé ?
- Quels sont les soins couverts par l’assurance maladie ?
- Vers une généralisation de la complémentaire santé ?
- Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
- Qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire ?
Arrêt maladie
- Comment est indemnisé le salarié malade ?
- Comment s’effectue le contrôle médical ?
- Quelles sont les règles pour le temps partiel thérapeutique ?
Maternité-paternité
- Quelle protection pendant le congé de maternité ?
- Comment la salariée est-elle indemnisée ?
- Quelle protection pour la chef d’entreprise ?
Risques professionnels
- Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
- AT-MP : un régime toujours en évolution
- Sécurité et santé du salarié : quelle obligation pour l’employeur ?
- Quelles sont les formalités à accomplir lors d’un accident du travail ?
- Quel est le coût réel d’un accident de travail pour l’entreprise ?
- Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur : quels préjudices ?
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Handicap et travail
- Tout savoir sur la notion d’invalidité
- Emploi de personnes handicapées : les règles à respecter
- Quelle protection pour l’artisan invalide ?
Prestations familiales
- Les prestations sans conditions de ressources
- Les prestations sous conditions de ressources
- Les prestations pour concilier vie familiale et vie professionnelle
Retraite
- Une protection à trois étages
- Comment se calcule le montant de sa retraite?
- Financement et recul de l’âge légal
- Formalités et versement de la pension
- Départ avant l’âge légal : dans quels cas ?
- Quand et comment cesser l’activité ?
- Régimes complémentaires des salariés : quelles évolutions ?
- Epargne : quels sont les nouveaux outils ?
- Régimes supplémentaires : quelle place pour la retraite par capitalisation ?
Décès-veuvage
- Que sont les droits à réversion ?
- Décès du conjoint : à quelles prestations ai-je le droit ?
- Quelle protection pour le conjoint de l'artisan ?
Procédures particulières
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