Que faire d’un objet oublié ou laissé par un client ?

Combien de temps garder l’objet ?

Avant de considérer qu’un objet est abandonné, respecter un délai de conservation s’impose :

• un an pour un objet en général abandonné dans un commerce (vêtement laissé chez le teinturier, bijou chez un bijoutier, chaussures chez un cordonnier…) ;
• trois mois pour un véhicule laissé chez un garagiste ou un réparateur (automobiles, deux-roues, motocycles à trois-roues, quadricycles, épaves…) ;
• six mois pour les objets abandonnés dans un hôtel ou chez un logeur.

À noter : faites constater l’abandon du bien par un huissier de justice pour obtenir un élément de preuve indiscutable. Le procès-verbal de constat pourra servir de point de départ pour les délais mentionnés ci-dessus.

Vendre ou détruire l’objet : est-ce possible ?

Pour être autorisé à vendre l’objet et pouvoir ainsi récupérer la créance pour votre travail non rémunéré (ou en cas de dette non recouvrée), en tant que "dépositaire", vous devez présenter une requête au tribunal dont dépend votre domicile, afin que l’objet en question soit déclaré abandonné : c’est ce qu’on appelle la "procédure de saisie-vente".

Peu importe que vous ayez une créance à réclamer pour utiliser cette procédure, c’est l’abandon de la chose qui est le "fait générateur".

Le tribunal auquel vous devez vous adresser varie selon la valeur de l’objet (ou de la dette) : 

• si elle est supérieure à 10.000€, le tribunal de grande instance est compétent ;
• si elle est inférieure à 10.000€, ce sera le tribunal d’instance.

Avant d’envisager ces démarches, estimez bien la valeur de l’objet pour éviter des frais judiciaires inutiles.

Attention : même dans le cas où vous souhaiteriez détruire ou donner l’objet à des associations caritatives car sa valeur marchande est trop faible, vous devez au préalable obtenir l’autorisation du tribunal au moyen de la requête pour vente.

Quelles formalités réaliser ?

Aucune forme particulière n’est requise et aucun formulaire spécifique n’existe pour la requête au tribunal. Un huissier de justice ou un avocat peuvent vous soutenir dans cette démarche. La requête doit en tout cas mentionner les éléments suivants :

• la date de réception de l’objet (pour vérifier si le délai de non-réclamation a bien été respecté) ;
• une description ou désignation précise de l’objet ;
• le prix réclamé (ou une estimation approximative) ;
• le nom du propriétaire, s’il est connu ;
• le lieu où l’objet a été laissé.

La vente aux enchères publiques

Dans le cas d’une vente aux enchères publiques, le juge évaluera la situation et informera le propriétaire de l’objet (s’il est identifiable) au moins huit jours avant la vente par lettre recommandée et affichage public. Cela permettra au propriétaire de s’y opposer ou de faire valoir ses droits.

L’objet sera ensuite vendu aux enchères publiques sur ordonnance du juge qui fixera la date et le lieu de la vente, la mise à prix de l’objet, et désignera l’officier public qui en est chargé. Ce dernier vous payera votre créance calculée sur le produit de la vente après prélèvement des frais.

Et après ?

Si la vente ne couvre pas vos frais de justice, vous pouvez être amené à payer le surplus. Vous aurez encore toutefois la possibilité de vous retourner contre votre client étourdi ou peu scrupuleux en déposant un recours pour rentrer dans vos frais. Mais cela ne vaut, encore une fois, que si la valeur de l’article le justifie…