Réforme des cotisations : les travailleurs indépendants oubliés du PLFSS

Oubli ou injustice ? Les travailleurs indépendants font figure de grands perdants des orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 dévoilé mercredi dernier en conseil des ministres. Eux qui attendaient une révision de leurs cotisations sociales et un alignement de leurs contributions CSG et CRDS sur le régime des salariés n’ont rien vu venir.

Pourtant, cette demande ne date pas d’hier. Elle figurait déjà dans un rapport de 2020 du Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS) sur la protection sociale des travailleurs indépendants daté de septembre 2020.

Un texte qui, par mesure d’équité entre indépendants et salariés, préconisait l’introduction d’abattement forfaitaire de 30% de cotisations pour les premiers – aujourd’hui soumis à un taux de 20,5% pour les revenus annuels inférieurs à 70.857, 99€ et de 14,16% au-delà – afin d’harmoniser leurs niveaux de contribution. Et de gonfler les réserves des caisses de retraite des indépendants.

"Cette économie sur la CSG représenterait près d’un milliard d’euros", calcule Michel Picon, président de l’UNAPL. Des réserves qui permettraient de garantir des retraites minimales plus élevées que les montants actuels, fixés à 85% du Smic.

L’année suivante, Emmanuel Macron, alors candidat à sa réélection, avait réitéré cette promesse lors des rencontres annuelles de l’U2P. Son ministre des Finances, Bruno Le Maire, lui avait emboîté le pas deux ans plus tard lorsqu’il s’était agi d’arracher le soutien de l’Union des entreprises de proximité et des réseaux de travailleurs indépendants à la réforme des retraites. Sans suite.

"Le gouvernement s’est formellement engagé le 10 janvier 2023 à mener cette réforme des cotisations des travailleurs indépendants dans le cadre du PLFSS 2024", s’agace aujourd’hui l’U2P.

Le projet figurait même noir sur blanc dans le dossier de presse de présentation du projet de réforme des retraites. Mais aujourd’hui, face à cette reculade, le ministère du Travail toussote. "Les discussions sont encore en cours. Nous avons besoin de concertations complémentaires pour une mise en œuvre de la mesure en 2024", affirme-t-on dans l’entourage d’Olivier Dussopt avant de renvoyer la balle à Bercy. Où le son de cloche est semblable : "Techniquement, c’est compliqué", avouait Bruno Le Maire ce 28 septembre lors de son intervention aux Rencontres de l’U2P. Le ministre des Finances a cependant indiqué son soutien en faveur de cette mesure.

Au point de l’intégrer dans le projet de loi via un amendement gouvernemental comme le lui demandait Dominique Métayer, président de l’Union ? À suivre…