Reprise des déchets du Bâtiment : une filière à structurer pour 2022

La loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (Agec) prévoit l’agrément par l’Etat d’un ou plusieurs éco-organismes en charge de la reprise et de la valorisation des déchets de chantier du BTP d’ici à janvier 2022.

Le 2 juillet dernier, industriels majeurs et fédérations du secteur se sont réunis pour présenter un premier projet baptisé Valobat.

Lancé à l'initiative de Saint-Gobain, il fédère d’ores et déjà neuf métiers : métaux de construction, métaux des équipements, bois, menuiserie-parois vitrées-produits connexes, plâtre et mortiers, revêtement de sols, matériaux inertes, plastiques rigides, produits à base de laine minérale. A noter pour l’instant l’absence de la branche "construction bois".

Leur enjeu est double :

• créer une forme d’économie circulaire pour mieux valoriser les déchets, faciliter et organiser le tri sur les chantiers et améliorer le maillage territorial des points de collectes ;
• mettre fin aux décharges sauvages.

Quels sont les enjeux pour le secteur du Bâtiment ?

Chaque année, le secteur du BTP est à l’origine de 240 millions de tonnes de déchets, dont 46 pour le seul secteur du bâtiment. Par comparaison, les déchets générés par les ménages s’élèvent à 39 millions de tonnes.

Pour l’instant, les déchets inertes (pierre, béton, tuile…) sont recyclés à hauteur de 69% mais ceux générés par les étapes du second-œuvre ne le sont qu’à 26%. C’est sur ce dernier point que ces éco-organismes auront le plus à faire…

Qui est potentiellement concerné ?

600.000 personnes devraient à terme s’engager dans ce processus, parmi lesquels maîtres d’œuvres et d’ouvrage et collectivités locales, en tant que gestionnaires des déchetteries municipales.

A l’image de Valobat, tout organisme œuvrant dans le domaine de la gestion et de la valorisation des déchets peut soumettre sa candidature et tenter d’obtenir l’agrément de l’Etat.

Ces structures seront financées directement par les producteurs qui y adhéreront, donc, par extension, par leurs clients qui verront leur facture augmenter, peut-être sous la forme d’une ligne dédiée à l’ "éco-contribution".

Les industriels et organisations professionnelles plaident en faveur d’un nombre limité de prestataires, dans un souci de simplification et d’efficacité.

Le coût global de cette mesure est évalué à presque 3 milliards d'euros par an.

Quel est le calendrier de mise en œuvre ?

Pour l’heure, le Gouvernement n’a pas détaillé les missions exactes et le niveau d’exigence attendus de ce ou ces éco-organisme(s).

Un décret devrait être publié en septembre et un cahier des charges pour détailler les missions de ces éco-organismes à l’automne. S’en suivront les candidatures officielles et les agréments de l’Etat fin 2021-début 2022…