Taxe d'apprentissage : en 2023, versez votre contribution à l’Urssaf !

Suite à la réforme de la formation professionnelle (2022), le règlement des deux parties de la taxe d’apprentissage se fait dorénavant exclusivement auprès de l’Urssaf.

Destinée aux CFA afin de financer l'apprentissage, la part principale (87%) représente 0,59% de la masse salariale de l’entreprise (0,44% en Alsace-Moselle).

→ Elle est collectée mensuellement via la Déclaration sociale nominative (DSN).

Le solde (13%) s’élève, lui, à 0,09% et est recouvré annuellement en exercice décalé. Il a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et insertion professionnelle.

La première collecte de l’Urssaf concernera ainsi la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai, selon la taille de votre entreprise.

Les sommes collectées seront ensuite versées à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). 

La répartition des fonds collectés se fait désormais par l’intermédiaire de la nouvelle plateforme de fléchage SOLTéA, gérée par la CDC. Les employeurs désignent enfin le ou les établissements qu’ils souhaitent soutenir.

Comment ces virements sont-ils opérés ? 

→ Le 15 juillet pour les employeurs ayant effectué leurs choix entre la fin du premier semestre et début juillet 2023 ;

→ Le 15 septembre pour les autres.

Avec votre solde, soutenez l’Artisanat ! 

En optant pour le versement de ce solde à votre CMA, vous contribuez au développement de ses missions de conseil et d’accompagnement des entreprises et des jeunes de votre région.

Vous favorisez également la découverte des 250 métiers artisanaux et la mise en relation des jeunes en quête d’orientation ou d’un contrat d’apprentissage avec les entreprises qui composent votre tissu local.