Travaux dangereux : des assouplissements pour les jeunes

Certains travaux sont interdits aux jeunes âgés de moins de 18 ans en raison de leur dangerosité. Toutefois, les employeurs peuvent bénéficier d’une dérogation pour les élèves d’un établissement technologique ou professionnel lorsqu’ils effectuent un stage dans leur entreprise, ainsi que pour leurs apprentis. Ces travaux interdits susceptibles de dérogation sont dits "réglementés". Deux décrets du 17 avril 2015, entrés en vigueur le 2 mai 2015, réforment ces dispositions.

Procédure pour les travaux réglementés

Premier changement : l’employeur qui souhaite affecter un jeune de moins de 18 ans à certains travaux dangereux est seulement tenu d’envoyer une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. Cette déclaration doit, par la suite, être renouvelée tous les trois ans. Jusqu’alors, l’employeur devait obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail.

Attention toutefois : la nouvelle déclaration de dérogation doit être précédée d’une évaluation des risques existants pour la santé et la sécurité du jeune, et de la mise en œuvre des actions de prévention propres à garantir la protection de sa santé et de sa sécurité. De plus, avant toute affectation d’un jeune à un travail réglementé, l’employeur doit avoir informé celui-ci sur les risques pour sa santé et sa sécurité. Il doit également l’encadrer par une personne compétente et obtenir un avis médical d’aptitude, délivré par le médecin du travail.

Exceptions pour les travaux en hauteur

Second changement : les travaux en hauteur. De façon générale, il est toujours interdit d’affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective.

Mais cette interdiction fait dorénavant l’objet de deux dérogations :

• le jeune peut utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds en cas d’impossibilité de recourir à un équipement assurant une protection collective ou lorsque le risque de chute est faible et qu’il s’agit d’un travail de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ;
• pour les besoins de sa formation professionnelle, le jeune peut être affecté temporairement à un travail en hauteur nécessitant un équipement de protection individuelle, sous condition d’en faire la déclaration auprès de l’inspecteur du travail.