Numérique

Une charte de bonne conduite pour l'e-commerce

Le 25/03/2019
par Samira Hamiche
L'Etat, les représentants des PME, la Fevad et plusieurs plateformes d'e-commerce ont élaboré une charte pour protéger les PME d'éventuels abus de la part des "marketplaces". Deux géants du web n'en sont toutefois pas signataires : Amazon et Alibaba.
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Après l'état des lieux, l'action. Le 31 octobre dernier, le secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, lançait une consultation auprès des TPME, destinée à recenser les pratiques douteuses des plateformes de vente en ligne (marketplaces). 

3 axes d'engagements

Le déréférencement (compte supprimé de la plateforme), la concurrence de la contrefaçon, l'augmentation des frais d’intermédiation (atteignant parfois 35 % du CA), ou encore l'absence d'interlocuteur figuraient parmi les principales sources de mécontentement. 

>> A lire aussi : Notre interview de Mounir Mahjoubi sur le bilan de la consultation

Couplés à cette enquête, des mois de concertation avec la Fevad, la CPME et les plateformes ont permis d'aboutir à une charte de bonne conduite, basée autour de trois engagements : 

  • la formalisation des relations commerciales entre les deux parties 
  • la garantie d’un échange ouvert, fiable et individualisé
  • une lutte contre la contrefaçon plus agile et plus efficace.

Amazon et Alibaba se désengagent

La signature solennelle de ce document est programmée le 26 mars. De nombreuses plateformes ont répondu "présent" : Leboncoin, Rakuten, Cdiscount, eBay, Fnac Darty, La Redoute, Mano mano ou encore Conforama.

Or, deux "géants" de la vente en ligne manquent à l'appel... Amazon et Alibaba ont en effet refusé de parapher la charte.

De quoi soulever l'ire de Mounir Mahjoubi... "Je suis en colère contre Amazon parce que nous avons passé beaucoup de temps à discuter avec eux", affirme-t-il ainsi dans les colonnes du Parisien. "Nous ne pourrons plus accepter très longtemps des acteurs qui n’ont aucun impact positif pour les consommateurs, pour les entreprises et pour le pays. Ce n’est pas tenable."

Le secrétaire d'Etat au Numérique fait en outre remarquer que "les Français qui achètent en ligne auront le choix entre des plateformes qui s’engagent à bien traiter les PME françaises…"

L'espace de signalement perennisé

Pour assurer le suivi des difficultés rencontrées par les TPE et PME présentes sur les marketplaces, le formulaire de signalement mis en place à l’automne 2018 a été réactivé.

Il constituera ainsi "un 'baromètre' de la loyauté et de la transparence des relations PME-plateformes, y compris au-delà du seul secteur de l’e-commerce", développe le secrétariat d'Etat au Numérique.

Les signalements permettront également de faciliter le recours à la médiation.

>> Accéder au formulaire de signalement

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