Vente à emporter : quelles sont nouvelles obligations sur l'indication de l'origine des viandes au 1er octobre ?

Déjà appliquée aux restaurants, cette obligation d'information sur les viandes s'étend à partir du 1er octobre 2023 « aux établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer ».

→ Objectif : mieux informer les consommateurs sur l'origine des viandes qu'ils consomment.

Quelles sont les viandes concernées par ces nouvelles obligations ?

• La viande bovine,
• La viande bovine hachée,
• Les viandes de porc, de mouton et de volaille.

Quelles sont les mentions à afficher ?

Pour toutes les viandes citées ci-dessus, des informations doivent être présentées au consommateur avant la conclusion du contrat, de façon visible et lisible :

Si la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays

Mention à indiquer : « Origine : (nom du pays) »

Viande bovine lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents

Mention à indiquer : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) »

Viande de porc, de mouton et de volaille lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents

Mention à indiquer : « Élevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) »

À noter : l'indication de l'origine ou de la provenance des viandes de porc, de mouton et de volaille est obligatoire jusqu'au 29 février 2024, fin de la phase d’expérimentation de cette mesure négociée avec la Commission européenne.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la nouvelle législation ?

Tout manquement à ces nouvelles obligations expose à une amende :

• 1.500 € maximum pour une personne physique,
• 7.500 € maximum pour une personne morale.

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