Vol en entreprise : qui est responsable ? 

En règle générale, l’employeur est considéré comme dépositaire des objets personnels de ses employés. Ces objets sont par exemple leur téléphone portable, des vêtements, une voiture, etc. 

Cette responsabilité est contractuelle et relève de la relation de travail. C’est pourquoi l’entreprise doit mettre en place des moyens de conservation (meuble sécurisé, placards, armoires individuelles avec serrure…) pour préserver ces objets du vol, et limiter les détériorations dans les locaux. 

Cependant, dans certains cas, la responsabilité de l’employeur n’est pas engagée : 

→ En cas de force majeure ou d’événement exceptionnel imprévisible et irrésistible (une catastrophe naturelle) ; 

→ Si une faute du salarié est prouvée (si ce dernier a par exemple omis de fermer son armoire à clé) ; 

→ Si une clause de non-responsabilité est affichée dans l’entreprise (attention : l’intégration d’une telle clause dans le règlement intérieur est interdite).

Quels sont les recours de la victime ? 

Si un salarié constate une détérioration de ses objets personnels, il est dans son droit de saisir le conseil des prud’hommes pour demander une indemnisation de la part de son employeur, mais attention : les textes juridiques ne prévoient pas que la responsabilité de l'employeur puisse être engagée, sauf si la victime prouve qu’il a commis une faute grave (absence de surveillance de l’accès aux locaux, aucune mise à disposition de casiers fermés, ou même absence de réactivité face à plusieurs vols antérieurs). 

→ En cas de conflit, la décision sur la part de responsabilité revient au juge. 

Le voleur est identifié : quels sont les risques encourus ? 

L'employeur est tout à fait dans son droit d’engager, à son initiative,  des poursuites judiciaires contre le voleur, et ce, qu’il soit salarié ou non de l’entreprise.

Si le voleur est salarié, ce dernier risque : 

• Une sanction disciplinaire, voire un licenciement ; 
• Une condamnation pénale ; 
• Une obligation à verser des dommages et intérêts.