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Zoom sur le PLF 2020
Le 18/10/2019
par Samorya Wilson
Le projet de loi de finances pour 2020 est actuellement en discussion à l’assemblée nationale. Voici un aperçu des nouvelles mesures qui concernent les TPE, en attendant le vote définitif du texte fin décembre.
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) va être transformé en prime et il devrait être recentré sur les ménages modestes.
- Une baisse d'impôt sur les revenus 2020 s’appliquera aux revenus 2020 et non pas des revenus 2019. Ainsi, le barème sur les revenus 2020 prévoit une baisse de taux de la première tranche qui passera de 14% à 11%.
- Le mécanisme de la décote sera également modifié. Cette décote s'appliquera aux contribuables dont l'impôt ne dépasse pas 1 717 € brut pour une personne seule ou 2 841 €, pour un couple.
- À noter également que le PLF met en place un dispositif d’accompagnement financier des Régions au titre de la réforme de l’apprentissage qui leur transmet la gestion.
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