Un article du Code de la sécurité sociale datant de 2015 prévoit, depuis cette date, la possibilité d'une transaction entre un cotisant et l'Urssaf. Mais le modèle de protocole transactionnel manquait à l'appel, rendant la mesure inapplicable dans les faits. Un arrêté récent fixe enfin le modèle de transaction attendu.
Dernières actualités
Le reconfinement et la fermeture des commerces dits "non essentiels" engendrent de lourdes pertes économiques pour les petits artisans, mais aussi des élans positifs et créatifs. Depuis quelques semaines, les réseaux sociaux sont devenus le théâtre de revendications peu ordinaires : celles d’artisans qui osent poser nus devant leur objectif. Preuve qu’interpeller le grand public et le Gouvernement sur leur situation est loin d’être cliché !
Décryptage
Prêts garantis par l’État (PGE) : les adaptations récentes
Le 13/11/2020
par Laëtitia Muller
Parmi les mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise, le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État (PGE). Censé prendre fin au 31 décembre 2020, le PGE est désormais valide jusqu’au 30 juin 2021. Opérationnel depuis mars dernier, ce prêt a pour but de soutenir la trésorerie des entreprises via une garantie de l’État de 90%. Une enveloppe de 300 milliards est dévolue à ce dispositif. Faisons le point.
Covid-19
Reconfinement : le miracle n’a pas eu lieu pour les petits commerces…
Le 13/11/2020
par Julie Clessienne
Lors de sa conférence de presse le jeudi 12 novembre, le Gouvernement a annoncé un maintien des restrictions jusqu’au 1er décembre, au moins. Si la situation sanitaire s’améliore, les petits commerces seront alors autorisés à rouvrir. Les bars, restaurants et salles de sport devront encore patienter.
Réuni en séminaire digital début novembre, le réseau des CMA a confirmé sa mobilisation sans faille en faveur de l’apprentissage et les chiffres encourageants de la rentrée 2020 dans ses 112 CFA. Autre constat partagé : la montée en puissance de la formation continue auprès des demandeurs d’emploi ou des personnes en reconversion. Un bilan encourageant pour l’avenir…
Aides aux entreprises
Fonds de solidarité : des contours redessinés en novembre
Le 12/11/2020
par lemondedesartisans.fr avec Laëtitia Muller
Déjà élargi en octobre, le Fonds de solidarité vient d'être étendu à de nouvelles catégories d'entreprises pour s'adapter aux difficultés engendrées par le reconfinement. Cette aide, qui peut grimper désormais à 10.000 € par mois, sera versée début décembre.
PLFSS
Les mesures envisagées pour les entreprises les plus affectées
Le 10/11/2020
par Laëtitia Muller
Le lundi 9 novembre, les sénateurs ont examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, adopté par l'Assemblée nationale le 27 octobre dernier. Le texte comporte plusieurs mesures de soutien aux PME les plus affectés par l’épidémie de Covid-19.
Ancien chef de cabinet de l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud, Xavier Geoffroy a pris ses fonctions de directeur général du Ceproc, le Centre européen des professions culinaires, à Paris, le lundi 2 novembre. Une fonction dans laquelle il espère apporter sa vision de la transmission des savoir-faire alors qu’il a œuvré à une réforme d’ampleur de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Au moins la crise sanitaire n’aura pas eu raison du prix Stars & Métiers ! Après une année "blanche", le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et la Banque Populaire, les co-organisateurs du concours, viennent de lancer l’appel à candidatures pour l’édition 2021.
Baromètre
La proximité, la "valeur refuge" qui redessine le commerce
Le 09/11/2020
par Cécile Vicini
Les chiffres de l’Insee, relayés dans l’Observatoire de la petite entreprise de la FCGA et Banque Populaire, ne trompent pas : le commerce de détail a été largement impacté en 2020 et ce, malgré un rebond à la fin de l’année 2019. Dans ce contexte sanitaire et économique complexe, une catégorie se démarque malgré tout : les commerces alimentaires traditionnels. Une performance qui souligne l’intérêt grandissant pour la proximité dans les processus d’achat des Français.