Le gouvernement lance une campagne nationale de sensibilisation contre les discriminations, destinée tant aux employeurs qu'au grand public.
Dernières actualités
digital
Conditions générales sur Internet : comment s'y retrouver ?
Le 14/04/2016
par Delphine Payan-Sompayrac
Sur la toile, comme dans un magasin physique, il existe un règlement de bonne conduite. Sur votre site, il convient donc d’indiquer des conditions générales d’utilisation (CGU). À ne pas confondre avec les conditions générales de vente (CGV), tout simplement indispensables dans le cadre d’un échange commercial.
Vous souhaitez créer votre site internet. Très bonne idée que voilà puisque cette visibilité nouvelle pourrait vous apporter de la clientèle, toucher des prospects, les rassurer même, parfois. Seulement voilà, il y a des règles à respecter, que ce soit en termes de légalité pour son application ou son site, de gestion de l’activité et de visibilité.
Développée par la Fédération des entrepreneurs de la boulangerie (FEB), l'application Allerg'Info permet aux consommateurs d’identifier d'éventuels allergènes dans les lieux de vente.
Les 9e championnats du monde des métiers des personnes handicapées se sont déroulés à Bordeaux, les 25 et 26 mars derniers. La France s’est hissée sur la deuxième marche du podium et repart avec 9 médailles d’or.
société endettée
Pas d’obligation d’information de la banque pour le conjoint caution
Le 06/04/2016
par Samorya Wilson
La Cour de Cassation a rendu dernièrement un arrêt indiquant que la banque n'a pas le devoir d'informer un conjoint qui a donné sa caution en cas de dette de la société.
statut
La carte artisan, un gage de qualité et un programme d'avantages
Le 05/04/2016
par Samira Hamiche
Les artisans inscrits au répertoire des métiers et leur(s) collaborateur(s) bénéficient de cette carte professionnelle, synonyme de travail bien fait. Elle donne aussi accès à un programme d'avantages personnels.
Cession d'entreprise
Obligation d'informer les salariés : ce que dit la loi
Le 29/03/2016
par Samorya Wilson
Un décret du 4 janvier 2016 précise les informations qui doivent être communiquées aux salariés en cas de vente de l’entreprise.
Questions - réponses
Comment récupérer la TVA payée à ses fournisseurs en France ?
Le 25/03/2016
par Samorya Wilson
Les entreprises ont l’obligation de collecter la TVA pour l’État en la faisant figurer sur les factures qu’elles émettent. En contrepartie, elles peuvent demander à la récupérer, mais les règles varient selon le régime fiscal de l’entreprise.
Fiscalité des entreprises
Contrôle Urssaf : mode d'emploi pour s'en sortir
Le 25/03/2016
par Samorya Wilson
Moment redouté dans la vie d’un employeur, le contrôle Urssaf peut se dérouler sans heurt lorsque les règles ont bien été respectées en amont. De plus, des recours existent.
