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Dernières actualités

Formalité

Duerp : selon l’Igas, le gouvernement doit revoir sa copie

Le 09/01/2024
par Benjamin d'Alguerre
L’état des lieux dressé récemment par l’Igas est sans appel : les nouvelles dispositions du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), fruits de la loi "santé au travail" d’août 2021, se révéleraient difficilement applicables et nuiraient à la confidentialité des données des entreprises. Ses préconisations seront-elles entendues par l'exécutif ?
Loi Pacte II

Simplification : Bercy passe au crible 5.500 propositions

Le 09/01/2024
par Samira Hamiche
Ouverte en fin d'année dernière, la consultation publique sur la simplification a rencontré un franc succès, notamment auprès des dirigeants de TPE et PME : Bercy a pu récolter 5500 propositions, issues de 30.000 participants. Reste à les décortiquer pour retenir les idées les plus perspicaces et/ou plébiscitées...
Formalités

Guichet unique : les procédures de secours prolongées jusqu'à fin 2024

Le 08/01/2024
par Samira Hamiche
Artisans, vous rencontrez ou avez rencontré des problèmes techniques pour effectuer vos formalités d'entreprise via le guichet unique ? Un décret publié le 26 décembre reconduit l'assouplissement des démarches déjà mis en place l'an dernier. Jusqu'au 31 décembre 2024, pour les réaliser plus sereinement, il vous sera possible de passer par d'autres sites internet ou par des envois "papier".
Droit du travail

Un salarié malade a-t-il droit désormais à des congés payés ?

Le 08/01/2024
par Laëtitia Muller
Un salarié peut-il acquérir des congés payés durant son arrêt maladie, et ce quelle que soit sa durée ? Oui, depuis le 13 septembre dernier, date à laquelle la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence afin de se conformer au droit européen. Rappel des faits…
Opinion

Gabrielle Légeret : « Réintégrer l’intelligence manuelle dans le scolaire »

Le 08/01/2024
par Propos recueillis par Sophie de Courtivron
La fondatrice de l’association "De l’or dans les mains" a été missionnée en mai 2023 par la ministre de la Culture et la ministre déléguée au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme pour piloter l’axe jeunesse de la stratégie gouvernementale en faveur des métiers d’art. Elle nous explique les ressorts de son engagement.
Droit de suite

Plan pour les indépendants : un bon début

Le 05/01/2024
par Sophie de Courtivron
Les organisations ont été sollicitées et ont participé à l’élaboration du Plan Indépendants (PI) – sorti en 2021 et salué par tous. Globalement, les acteurs concernés (réseau des CMA, U2P, SDI, UAE, association GSC) s’accordent à dire qu’il y a eu un saut qualitatif dans la vie des travailleurs individuels et responsables de TPE. Comment ces mesures se sont-elles concrétisées ? Sont-elles suffisantes ? Focus sur quelques jalons majeurs…
Compétences

Qualiopi : de nouvelles mesures pour renforcer la qualité de la formation professionnelle

Le 03/01/2024
par Samira Hamiche
Un décret publié le 28 décembre renforce la transparence, la coordination des contrôles et la réactivité en cas de signalement ou d'anomalie. Directement supervisé par les acteurs des métiers concernés, le standard des formations professionnelles se voit, lui, réhaussé.

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