Pratique
Code APE et convention collective : que choisir en cas de pluriactivité ?
Le 14/08/2020
par Christelle Dupin-Rappart pour Cerfrance
Le code APE - quatre chiffres et une lettre - permet d’identifier l’activité de votre entreprise. Ce code est attribué par l’Insee lors de la création d’une entreprise ou de l’immatriculation d’une société. Il détermine la convention collective qui s’applique à votre activité. En cas de pluriactivité, il faudra déterminer la principale pour retenir la convention la plus adaptée.