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Loi Pacte II

Bruno Le Maire présente un plan pour débarrasser les chefs d’entreprise de "la paperasse"

Le 26/04/2024
par Julie Clessienne
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a présenté ce mercredi 24 avril en conseil des ministres 50 mesures visant à soulager les chefs d’entreprise en limitant "la paperasse". Ce plan est le fruit d'un travail entamé en novembre et repose sur les résultats d’une grande consultation publique et d’un rapport parlementaire. Suppression des formulaires Cerfa, adoption des "tests PME", simplification du bulletin de paye… Voici ce qu’il faut en retenir.
Administration

Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin pour déclarer leurs biens immobiliers

Le 06/02/2023
par Olivier Hielle
Particuliers comme professionnels (personne morale), vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer chacun de vos biens immobiliers et indiquer à quel titre vous les occupez. Le service des impôts vient pour cela d’ouvrir une nouvelle rubrique dans son espace sécurisé. Nos explications.
Simplification

Lancement du registre unique des entreprises : à quoi s'attendre en 2023 ?

Le 21/09/2021
par Laëtitia Muller
Créé en 2021, le registre national dématérialisé des entreprises verra le jour le 1er janvier 2023. Une ordonnance du 15 septembre dernier met en œuvre cette disposition de la loi Pacte. Objectif : simplifier la vie des entrepreneurs ! Comment ce registre va-t-il fonctionner ? quels sont les avantages pour le chef d’entreprise artisanale ? Décryptage.
Pratique

Facturation électronique : qui, quand, quoi ?

Le 01/03/2021
par Laëtitia Muller
La loi de finances pour 2021 permet au Gouvernement de prendre, jusqu’en septembre prochain, des mesures permettant de généraliser le recours à la facturation électronique et à la transmission de données numériques complémentaires à l’administration fiscale. Des obligations qui nécessiteront quelques adaptations dans les entreprises artisanales. Autant anticiper !
Mercredi 03 mars 2021
À distance et en présentiel

Préparer ses déclarations sociales et fiscales en ligne pour sa micro-entreprise

par Cécile Vicini

L'IFCMA, l'institut de Formation de la Chambre de métiers et de l'Artisanat, organise une formation, à la fois en présentiel et à distance sur le thème des déclarations sociales et fiscales en ligne pour sa micro-entreprise. L'événement aura lieu le 3 mars prochain. 

Quels sont les objectifs ? 

→ Comprendre le rôle tenu par les institutions sociales et fiscales ;

→ Apprendre à organiser la gestion des tâches administratives ; 

→ Savoir répondre à l'obligation d'identification en ligne pour les comptes fiscaux et sociaux. 

Quels sont les pré-requis ? 

Pour pouvoir suivre cette...