Pour responsabiliser les assurés, la loi impose aux organismes complémentaires de ne pas prendre en charge certaines dépenses. À l’inverse, elle impose des prises en charge minimales obligatoires respectant un " panier de soins " redéfini depuis le 1er janvier 2020. Zoom sur ces contrats dits "responsables".
La création de la protection universelle maladie (PUMA) a changé
la donne sur les conditions de prise en charge des frais de santé.
La protection se fait soit sous critère d’activité professionnelle ou,
si la personne ne travaille pas, sous critère de résidence.
Obligatoire à l’horizon 2016, la complémentaire santé assure aux salariés un remboursement minimum de leurs principaux frais de santé. Ce qu’il faut retenir de cette réforme.