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Réglementation

De nouvelles règles de Sécurité sociale bientôt opposables aux artisans et commerçants

Le 04/03/2021
par Laëtitia Muller
Mi-mars, un nouveau site Internet rassemblera les instructions et circulaires en matière de cotisations et de contributions sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (Boss) sera mis en ligne. Dans son sillage, il fait naître un ensemble de nouvelles règles à connaître. Ces nouveautés seront applicables à compter du 1er avril.
Démarches

Travailleurs indépendants : une simplification majeure à compter de 2021

Le 08/02/2021
par Cécile Vicini
Cette année marque le coup d’envoi d’une simplification des démarches déclaratives pour les indépendants. Désormais, le calcul des cotisations, des contributions sociales personnelles et de l’impôt sur le revenu sera regroupé en une seule déclaration. Explications.
Projet

Alain Griset souhaite une nouvelle réglementation propre aux indépendants

Le 19/01/2021
par Cécile Vicini
Dans le cadre d’une interview donnée à Radio J ce dimanche 17 janvier, Alain Griset, le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé travailler à l’adaptation d’un environnement réglementaire plus en adéquation aux problématiques des travailleurs indépendants.
Prévention

L'Assurance maladie au chevet des indépendants en arrêt de travail

Le 16/12/2020
par Laëtitia Muller
L'Assurance maladie met en place un service de soutien aux indépendants en arrêt de travail. Baptisé PDP TI, pour Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants, le dispositif est ouvert de décembre 2020 à juin 2021. Il pourra être pérennisé s'il est concluant.
Coronavirus

Indépendants, auto-entrepreneurs : quid des arrêts maladie ?

Le 20/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Les artisans indépendants et auto-entrepreneurs ont droit à des indemnités journalières s'ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge), ou s'ils font partie des personnes vulnérables. Il suffit d'effectuer sa déclaration sur declare.ameli.fr. Le dispositif n'est toutefois pas cumulable avec l'aide forfaitaire de 1500 euros du Fonds national de solidarité.

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