Législation
Loi santé au travail : les principales mesures qui intéressent les TPE-PME
Le 25/08/2021
par Laëtitia Muller
Trouvant son origine dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, la loi santé au travail a enfin été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021. Censée entrer en vigueur le 31 mars 2022, elle entend décloisonner santé au travail et santé publique. L’accent est mis sur la prévention et l’évaluation des risques : tour d’horizon des dispositions qui concernent les chefs d’entreprise.