Représentation
Entreprises du BTP : le périmètre des "jusqu'à 10 salariés" reconnu par la justice
Le 01/08/2023
par Cécile Vicini
Dans un communiqué du 24 juillet dernier, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), se réjouit de la reconnaissance par la justice du champ des "jusqu’à 10 salariés". L'organisation professionnelle, portée par Jean-Christophe Repon, demande maintenant au gouvernement la publication d’un arrêté sur la représentativité des organisations syndicales…