Projet de loi

Dissolution : quid de la simplification administrative ?

Le 11/06/2024
par Samira Hamiche
Les artisans et les petites entreprises avaient été consultés pour exprimer leurs besoins en matière de simplification... Mais l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron met un frein à ces espoirs. En première lecture au Sénat ces derniers jours, le projet de loi se trouve désormais sérieusement compromis.
Apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage

Les mesures dans les tuyaux

Le 10/04/2018
par lemondedesartisans.fr
Le 6 avril, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté son projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Focus sur les mesures de ce texte, soumis au Conseil d’État le 29 avril, qui vous concernent.