Risques professionnels
Sécurité et santé du salarié : quelle obligation pour l’employeur ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En modifiant la définition de la faute inexcusable, le juge a élargi
les possibilités d’engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Cela a permis aussi d’améliorer l’indemnisation pour le salarié…