Amiante : les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières reconnus comme maladies professionnelles
L'amiante constitue la principale cause de cancers d'origine professionnelle et la deuxième cause de maladies professionnelles, après les troubles musculo-squelettiques.
Un décret du 14 octobre 2023 fixe les conditions qui permettent aux personnes concernées de bénéficier d'une prise en charge et d'une indemnisation grâce à l'introduction d'un nouveau tableau des maladies professionnelles dans le livre IV du Code de la Sécurité sociale.
Les deux cancers concernés sont :
• Le "cancer primitif du larynx et de la dysplasie primitive de haut grade du larynx"
• Le "cancer primitif de l'ovaire à localisation ovarienne, séreuse tubaire et séreuse péritonéale".
Une prise en charge effective pendant trente-cinq ans : quelles conditions ?
Pour bénéficier de cette couverture, une exposition d'au moins cinq ans devra être justifiée, et la prise en charge sera valable pendant une période de trente-cinq ans.
Le tableau détaille également une "liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies," parmi lesquels figurent les "travaux directement associés à la production de matériaux contenant de l'amiante" :
- Les travaux qui nécessitent l'utilisation d'amiante en vrac,
- Les travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante,
- Les activités liées à la pose et au retrait de matériaux isolants à base d'amiante.
À noter que la création de ce tableau résulte d'un processus collaboratif mené au sein de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Les conclusions sont basées sur les données recueillies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dont les résultats ont été publiés en septembre 2022.
Je suis concerné : quelles sont les démarches ?
Vous pouvez vous adresser à votre caisse primaire d'assurance-maladie, ou vous manifester directement auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont la mission est de garantir la réparation intégrale de tous les préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Elles sont le résultat de l'exposition à des agents nocifs ou à des risques spécifiques présents sur le lieu de travail. Elles sont à ne pas confondre avec les accidents du travail, qui sont des blessures ou des traumatismes survenant soudainement en lien direct avec le travail.
Les facteurs de risque spécifiques au travail, tels que l'exposition à des produits chimiques dangereux, le bruit excessif, la posture de travail inadéquate, le stress professionnel, peuvent tous contribuer au développement de ces maladies.
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