Budget

Financement de l'apprentissage : CMA France dénonce la gestion des excédents

Le 06/12/2023

par Samira Hamiche

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) pointe de nouveau l'urgence d'un rééquilibrage. Mais cette fois, le cri d'alerte est teinté de polémique... CMA France dénonce en effet la redistribution des excédents de CFA à des actionnaires.

Réunis en assemblée générale le 5 décembre, les présidents de Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ont largement abordé le sujet brûlant du financement de l'apprentissage. Leitmotiv dont se seraient bien passés les CMA et les organismes de formation, le fléchage des fonds est critiqué pour son inadaptation aux besoins réels des apprentis de l'artisanat.

Le 7 novembre dernier, à l'issue des Assises de l'Apprentissage, le président de CMA France, Joël Fourny, avait remis à la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, un ensemble de recommandations visant à rééquilibrer les fonds alloués. Objectif : "sauver la rentrée 2024", et les filières d'apprentissage en passe d'être lésées par un budget dépouillé.

Les CAP effectivement plus durement impactés

Loin d'être des prédictions hasardeuses, les inquiétudes du réseau des Chambres de métiers ont trouvé leur traduction en chiffres. "L’analyse des comptabilités des CFA pour l’année 2022 présentée par France Compétences à son Conseil d’Administration vient confirmer l’état des lieux dressé par le réseau des CMA et les alertes répétées au sujet du financement de l’apprentissage en France", affirme CMA France dans un communiqué diffusé le 5 décembre.

Entre 2021 et 2022, le coût des formations de niveau 3 (CAP) est celui qui a le plus augmenté : +10,2%, alors que le taux moyen s'établit à 5,3 % toutes formations confondues. Parallèlement, ce sont ces mêmes formations de niveau 3 qui ont été les plus impactées par la baisse des NPEC (sur laquelle CMA France demande à revenir) : -8 % pour le réseau des CMA...

Une véritable injustice pour ces formations pourtant génératrices d'emplois, "notamment dans les métiers de l’artisanat, et en particulier pour les jeunes les plus en difficultés", rappelle CMA France.

Les fonds publics... dans les poches d'actionnaires

Si les chiffres valident les inquiétudes et projections des CMA, leur cri d'alerte dénonce cette fois une grosse maladresse - euphémisme ! - dans la gestion des fonds de certains CFA.

Ainsi, selon les chiffres 2022 de France Compétences, cités par CMA France dans son communiqué, ce ne sont pas moins de 32,5% des excédents de CFA en société commerciales qui auraient été reversés à des actionnaires sous la forme de dividendes.

A contrario, toujours selon France Compétences, tous les excédents des CFA du réseau des CMA ont été réinvestis "dans l'outil de formation".

"Ces chiffres (...) renforcent et légitiment notre demande de revenir sur la baisse des NPEC pour les formations de niveau 3 (...) Il est intolérable qu’a l’heure où certaines de nos formations sont menacées car déficitaires, on assiste à la redistribution d’excédents reversés sous forme de dividende", s'est indigné le président de CMA France, Joël Fourny. Et de taper du poing... "Les excédents de fonds publics qui ne sont pas réinvestis dans l’apprentissage doivent être retournés à France Compétences ! Ni plus, ni moins !".

"L’apprentissage est un investissement pour l’avenir de notre jeunesse, pas pour les fonds de pension."

Joël Fourny, président de CMA France

Quelles solutions à court terme ?

Afin de renouer au plus vite avec l'équilibre, CMA France formule trois propositions-phares.

Le réseau appelle à la définition d'un "montant socle" variant selon des critères définis par les Branches et France Compétences. Il ferait "intervenir financièrement les Conseils régionaux". Les investissements pédagogiques "lourds" seraient intégrés à ce nouveau NPEC.

CMA France invite aussi à réserver les financements de l’apprentissage aux formations "qui mettent en œuvre une réelle pédagogie de l’alternance et qui ne recourent pas au 100% digital".

L'institution veut enfin que soient encouragés les "comportements vertueux". Elle souhaite ainsi interdire la redistribution de dividendes à des actionnaires et "systématiser le reversement d’un pourcentage du résultat excédentaire des organismes de formation qui ne serait pas affecté à des investissements".