Médiateur des entreprises : quel est le bilan pour l’année 2023 ?

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Nicolas Mohr, directeur général, ont présenté, lors d'une conférence de presse ce jeudi 21 mars, le bilan annuel 2023 du Médiateur des entreprises.

En 2023, pas moins de 4.300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées, contre 3.677 en 2022.

Un avant et un après Covid

Selon les chiffres communiqués par l’organisme, le volume des demandes traitées a doublé ces dernières années : plus de 22.000 en quatre ans, contre 10.400 (période 2010 -2019).

On peut donc interpréter le fait que le dispositif s’ancre solidement dans le paysage économique français, devenant un véritable outil du dialogue et de la coconstruction.

Pour Pierre Pelouzet, « L’activité du Médiateur des entreprises est fortement conditionnée par le contexte économique. Né de la crise de 2008 pour aider les entreprises dans un environnement de méfiance générale, de manque de dialogue et de confiance mutuelle, le Médiateur a travaillé à leurs côtés pour leur apporter les outils d’un développement plus responsable. La crise de 2020 et le contexte difficile des années suivantes ont provoqué une évolution structurelle voire culturelle : le dialogue est privilégié à la confrontation. »

Car son objectif principal est salvateur : dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques avec comme objectif majeur, le développement de la compétitivité des entreprises.

L’étude rappelle également le rôle bienveillant de la médiation, puisque lorsque les deux parties acceptent d’entrer en médiation, elles aboutissent à un accord dans sept cas sur dix.

Le parcours national des achats responsables, animé par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats, occupe également une place importante dans la notoriété du dispositif.

En effet, les organisations privées et publiques sont de plus en plus nombreuses à adhérer aux points clés du parcours relations fournisseurs et achats responsables : 

• La charte ;
• Le label relations fournisseurs et achats responsables.

Ainsi, la communauté des achats responsables regroupait, fin 2023, 2.549 signataires de la charte et 101 labellisés RFAR ce qui représente plus de 150 milliards d’euros d’achats annuels.

→ Il y a donc en 2024 deux fois plus de labellisés qu’en 2019.

À noter que 70% des achats de l’État sont désormais labellisés, ce qui démontre un engagement en forte croissance des acteurs publics.

Évolution du nombre de sollicitations et médiations par an depuis 2010

Pour rappel, le service de médiation offert par le Médiateur des entreprises est ouvert à tous les intervenants économiques, qu'ils soient du secteur public ou privé. En cas de litige avec une autre entreprise ou une administration, ce service gratuit et confidentiel permet de résoudre un conflit et de maintenir une relation commerciale intacte. Service que les entreprises artisanales peuvent bien entendu solliciter.

Vous pouvez être confronté à diverses situations conflictuelles telles qu'un litige avec une autre entreprise concernant l'exécution d'un contrat (conditions de paiement, rupture de contrat...) ou tout autre conflit tel que la propriété intellectuelle ou un conflit de marque (y compris dans le cadre de la commande publique).

Dans ces situations, vous avez la possibilité d'initier une démarche de médiation pour parvenir à une résolution amiable de vos différends.

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