Taxe d'apprentissage : en 2024, soutenez l'Artisanat
L'échéance approche ! La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débute le 27 mai prochain. Les employeurs assujetis à cette taxe auront ensuite jusqu'au 25 octobre 2024 pour attribuer ce financement à l'établissement de formation de leur choix via la plateforme dédiée, SoltéA.
Le calendrier de la campagne 2024 à la loupe
Un arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 est paru au Journal officiel du 25 avril.
Les employeurs peuvent sélectionner les établissements et les formations qu'ils souhaitent soutenir pendant deux périodes :
- du 27 mai au 2 août 2024 ;
- du 12 août au 4 octobre 2024.
Collecté par les Urssaf, le solde de la taxe d'apprentissage (13% de cette taxe) sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CdC), qui tient compte du choix des entreprises pour flécher les fonds vers les établissements bénéficiaires.
La CdC procèdera au virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires :
- à partir du 9 août 2024 pour la 1ère période
- à partir du 11 octobre 2024 pour la 2ème période
- à partir du 25 octobre 2024 pour le versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Faites le choix de l'Artisanat
Par le biais de leurs 147 centres de formation répartis dans toute la France, les Chambres de métiers et de l'artisanat font partie des 11.000 bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage.
Les fonds seront destinés à promouvoir les 250 métiers de l'artisanat en orientant les jeunes vers ces savoir-faire.
Quels types d'entreprises sont redevables de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- l’impôt sur les sociétés ;
- l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
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